Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne

Nom complet de l'acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 77695040400025

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032139?orgAcronyme=s7h

Identifiant interne de la consultation : G2026029

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Achats - Marchés - Contrats

Adresse mail du contact : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne

Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse

Durée du marché (en mois) : 10

Valeur estimée (H.T.) : 2590000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les modalités d'inscription et de participation aux visites obligatoires sont détaillées à l'article II.3 "Visites de site" du règlement de la consultation.

Autres informations complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. L'ouverture des offres sera effectuée par le service Achats - Marchés contrats le 7 septembre. Le suivi d'exécution est effectué par le service maintenance. Le présent amrché est soumis à l'AMP. Le soumissionnaire doit maintenir son offre pour une durée minimale de six mois. Les documents remis à l'appui de l'offre doivent être écrits en français. Le présent marché a une durée ferme et ne sera pas renouvellé.