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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: acquisition et l’intégration d’un centre d’usinage 5 axes et d’une machine de mesure tridimensionnelle pour l’usine-école de la Plateforme d’Accélération vers l’Industrie du Futur d'Occitanie (Pad’OCC).
Description: La présente consultation concerne l’acquisition et l’intégration d’un centre d’usinage 5 axes et d’une machine de mesure tridimensionnelle pour l’usine-école de la Plateforme d’Accélération vers l’Industrie du Futur d'Occitanie (Pad’OCC).
Identifiant de la procédure: 0033239d-96c3-4f91-9a9e-35fecf55d45f
Identifiant interne: 2026-050_051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne l’acquisition et l’intégration d’un centre d’usinage 5 axes et d’une machine de mesure tridimensionnelle pour l’usine-école de la Plateforme d’Accélération vers l’Industrie du Futur d'Occitanie (Pad’OCC).
Description: Acquisition d’un centre d’usinage 5 axes avec magasin d’outils équivalent, capable de s’intégrer à la cellule d’usinage robotisée.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix + technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: COMUE de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: COMUE de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La présente consultation concerne l’acquisition et l’intégration d’un centre d’usinage 5 axes et d’une machine de mesure tridimensionnelle pour l’usine-école de la Plateforme d’Accélération vers l’Industrie du Futur d'Occitanie (Pad’OCC).
Description: Acquisition d’une machine de mesure tridimensionnelle à commande numérique équivalente, destinée au contrôle dimensionnel de pièces mécaniques de précision
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix + technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMUE de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: COMUE de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HURON GRAFFENSTADEN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EL02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EL02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COMUE de Toulouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13002132200016
Ville: Toulouse
Code postal: 31013
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marché
Téléphone: 05 61 14 80 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Tououse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HURON GRAFFENSTADEN SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34076743300055
Adresse postale: 1 rue de l’artisanat
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Commercial
Téléphone: 03 88 67 52 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d91387c7-7377-4827-9d8f-a2e1d432c41f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 15:27:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581866-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
