1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un équipement de transcriptomique spatiale compatible FFPE pour le compte du laboratoire RESTORE-CNRS
Description: Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un équipement de transcriptomique spatiale compatible FFPE pour le compte du laboratoire RESTORE-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°25402.
Identifiant de la procédure: 58e0a964-a5d6-40b6-b40c-6cee48a6ac64
Identifiant interne: 25-14-034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434000 Analyseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABORATOIRE RESTORE-CNRS LabHPEC – Laboratoire d’Histopathologie Expérimentale et Comparée Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) - 23 chemin des Capelles
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée précédemment correspond à la valeur estimée de l'équipement. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme, à l'exception des prestations de maintenance (prix révisables - cf. article 8.2.2 b) du CCAP). Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192- 10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (ou 10% pour les PME/TPE). Paiement après service fait, à l'exception des contrats de maintenance (paiement terme à échoir). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un équipement de transcriptomique spatiale compatible FFPE pour le compte du laboratoire RESTORE-CNRS
Description: Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un équipement de transcriptomique spatiale compatible FFPE pour le compte du laboratoire RESTORE-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°25402. Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Le marché permet de commander par bons de commande les prestations suivantes : - Un (1) équipement de transcriptomique spatiale compatible FFPE, - Les consommables nécessaires aux expériences (kits, lames, sondes, réactifs…), - Un ou plusieurs contrat(s) de maintenance. Le marché permet de commander par marchés subséquent les prestations suivantes : - Upgrade sur les logiciels. Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). Le minimum en quantité est fixé à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un (1) équipement de transcriptomique spatiale compatible FFPE, Le montant maximum est fixé à 760 000 € HT Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. La notification de l’accord-cadre au Titulaire vaut commande des prestations suivantes : fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un (1) équipement de transcriptomique spatiale compatible FFPE.
Identifiant interne: 25-14-034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434000 Analyseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire RESTORE - CNRS LabHPEC – Laboratoire d’Histopathologie Expérimentale et Comparée Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) - 23 chemin des Capelles
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la valeur estimée de l'équipement. La procédure prévoit la réalisation de tests obligatoires sur les échantillons du laboratoire en cours de consultation (cf. article VI du Règlement de la consultation). Les résultats des tests seront évalués au titre des critères techniques.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ss-critère n°1 (16 pts): qualité de la personnalisation et de flexibilité du panel Ss-critère n°2 (7 pts): qualité du profilage protéomique Ss-critère n°3 (7 pts): qualité de la détection multi-espèces Ss-critère n°4 (5 pts): qualité du temps de run Ss-critère n°5 (5 pts): qualité des résultats d'analyse des échantillons
Description: Performance technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la garantie, du SAV et de la formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR,article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de622939-2025 dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4bb4aa76-5d06-4c79-ade2-74082850331a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 07:19:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784826-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
