1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN SPECTROFLUORIMETRE NEUF POUR LE COMPTE DE LHFA CNRS
Description: Le marché prend la forme d’un marché à tranches (article R2113-4 du code de la commande publique) : - La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un spectrofluorimètre neuf et sa garantie de 1 an. - La tranche optionnelle n° 1 a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un cryostat neuf et sa garantie de 1 an Le projet sera financé par la Région Occitanie (projet PRIO).
Identifiant de la procédure: 175bbfea-ebc1-4cf4-8ba5-1e404b61e40b
Identifiant interne: 25.14.037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33114000 Appareils de spectroscopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LHFA 118 route de Narbonne bâtiment 2R1
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme pour la tranche ferme et prix révisable pour la tranche optionnelle. Dispositions identiques pour les 2 tranches : Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (ou 10% pour les PME/TPE). Pas d'acompte. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN SPECTROFLUORIMETRE NEUF POUR LE COMPTE DU LHFA CNRS
Description: Le marché prend la forme d’un marché à tranches (article R2113-4 du code de la commande publique) : - La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un spectrofluorimètre neuf et sa garantie de 1 an - La tranche optionnelle n° 1 a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un cryostat neuf et sa garantie de 1 an. Le projet sera financé par la Région Occitanie (projet PRIO)
Identifiant interne: 25.14.037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33114000 Appareils de spectroscopie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une tranche optionnelle n°1 qui a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un cryostat neuf et sa garantie de 1 an. Le projet sera financé par la Région Occitanie (projet PRIO)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 118 Route de Narbonne bâtiment 2R1
Ville: Toulouse
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859012&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions pour remettre la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : "NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.037 Acquisition, livraison, installation, mise en service d'un spectrofluorimètre neuf pour le compte du LHFA CNRS, CNRS Délégation régionale Occitanie Ouest A l'attention du pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse". Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Aucune visite de site n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Sous-critère n°1 portant sur les performances du système de détection (20 points); Sous-critère n°2 portant sur les performances de la lampe Xenon et du laser, durée d’impulsion et de fréquence (10 points) ; Sous-critère n°3 portant sur les performances des mesures à basse température (10 points); Sous-critère n°4 portant sur les performances de la sphère d’intégration valant (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur la base de l’offre financière du candidat (25.14.037_ Annexe financière et délai d'exécution_ LHFA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale Sera apprécié par exemple : la consommation électrique, l’empreinte carbone, l’utilisation de matériaux recyclables ou conformes aux normes environnementales etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d13f4405-0c2d-4175-8dca-98ba66a83667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2025 09:50:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640342-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025
