1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.
Identifiant de la procédure: 33b30fc5-1a0d-4f5d-9942-d0fd762ea52a
Identifiant interne: 24.14.002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes ou révisables (tous les 6 mois ou tous les 12 mois) selon la prestation. Paiement 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant T.T.C pourra être versée au Titulaire, si ce dernier en a fait la demande dans l'acte d'engagement et dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et aux articles R. 21916-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique correspondant à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le taux de l'avance applicable pour les TPE et PME est de 10% minimum du montant du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.
Identifiant interne: 24.14.002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 205, route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31044
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29, rue Jeanne Marvig
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine centrale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement prévu en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2025, sous réserve de la date effective notifiée par ordre de service au titulaire. La valeur estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire sur la durée totale du marché. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : voir article 10.2 du Règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite de sites avec inscription préalable est obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article IX.1 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 8 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard de l'annexe financière, apprécié sur la base d'une commande fictive sous la forme d'un "panier caché".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 7 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: La seule voie autorisée est la plateforme PLACE.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 07:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Pauline TENART
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04c28737-52cf-4c92-8ac3-e3606ffa9834 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 11:54:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 239849-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
