1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312. L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre n'a pas de niveau minimum mais un niveau maximum en valeur.
Identifiant de la procédure: 83be6b60-e933-42e2-9ca9-b7310b7410de
Identifiant interne: 2614013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212120 Services de développement de logiciels de commande de vol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRAP-CNRS 9 avenue du Colonel Roche BP 44346
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an. Prix est ferme pour la première année, puis révisable à la date anniversaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande (BC) et/ou marchés subséquents (MS). Modalités de règlement pour BC et MS : Avance : 5% (ou 10% si PME TPE) du montant € TTC du BC ou MS notifié si le montant est supérieur à 50 000 € HT et durée supérieur à 2 mois. Acompte : Pas d'acompte si la durée de la prestation du BC ou MS notifié est < à 3 mois. Si > à 3 mois, possibilité d'avoir des acomptes trimestriels ou mensuels (si le titulaire est une PME/TPE). Paiement après admission provisoire. Solde : Paiement après service fait, admission définitive de la prestation. Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats sont appréciées par le pouvoir adjudicateur selon les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation n°26310 précise Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312.
Identifiant interne: 2614013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212120 Services de développement de logiciels de commande de vol
Options:
Description des options: Renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRAP-CNRS 9 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement par période d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Précisée les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « AOO – 26.14.013 – Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux (IRAP-CNRS) Délégation CNRS Occitanie Ouest - A l’attention du Pôle achats - 16, avenue Édouard Belin BP 24367 - 31055 – TOULOUSE Cedex 4" Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Attention : la valeur maximale indiquée comprend toutes les reconductions de l'accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Appréciation des engagements généraux mis en œuvre pour exécuter les prestations (30 points), Sous-critère 2 : Engagements organisationnels mis en œuvre pour exécuter les prestations (15 points), Sous-critère 3 : Engagements spécifiques mis en œuvre pour exécuter les prestations (15 points). Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) (document 26.14.013_Cadre de réponse technique_CRT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’acte d’engagement à l’accord-cadre permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix
Description: Critère Développement durable : Mesures spécialement mises en œuvre pour limiter l’impact carbone lors de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Département: 31
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9f99ed7f-2b8c-4b10-9a6c-7963731982ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 06:36:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275707-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
