1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS AIT MECANIQUE (LOT N°1) ET PRESTATIONS ESSAIS MECANIQUES (LOT N°2) POUR LE PROJET IESA/ HELIOSWARM (IRAP-CNRS)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations AIT mécaniques (lot n°1) et prestations Essais mécaniques (lot n°2) pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, avec un minimum en quantité et un maximum en valeur. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25092.
Identifiant de la procédure: 3cef9bcb-e9ab-4dda-b591-0953b188c2f4
Identifiant interne: 25.14.011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP)-CNRS 14 avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE CEDEX 9
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Dispositions communes aux deux lots : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Les prix sont fermes la première année et révisable annuellement. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0003
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations AIT mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations AIT mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS. L'accord-cadre est mon-attributaire et s'exécute à bons de commande. L'accord-cadre a un minimum en quantité à savoir la commande de prestations AIT pour le modèle EM, et un maximum en monétaire. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le CCTP n°25092.
Identifiant interne: 25.14.011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est celle du bon de commande relatif à la partie minimale de l'accord-cadre. Le maximum en valeur représente un maximal que le CNRS pourrait commander si besoin selon la mission HELIOSWARM. Le maximum en valeur n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si la valeur maximum de l’accord-cadre n’est pas atteinte. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est à adresser par voie postale à la Délégation régionale Occitanie Ouest (cf. mention dans le Règlement de la consultation n°25090). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: décomposé comme suit : sous-critère n° 1 Appréciation des profils des intervenants pressentis (CV) constituant l’équipe dédiée à l’exécution des prestations AIT mécanique instrumentale à application spatiale (45 points), sous-critère n° 2 Appréciation des garanties apportées par le candidat sur la pérennité de l’équipe affectée à l’exécution des prestations, des modalités et qualités de remplacement en cas d’absence (10 points), sous-critère n°3 Appréciation de l’organisation de la prestation (5 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat en lien directe avec l’exécution des prestations(5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Pour chaque bon de commande : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant du BC est supérieur à 50K€HT et si la durée est supérieure à 2 mois - Pas d'acompte - Paiement solde
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations Essais mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations essais mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS. L'accord-cadre est mon-attributaire et s'exécute à bons de commande. L'accord-cadre a un minimum en quantité à savoir la commande de Prestations Essais mécaniques sur le modèle STM, et un maximum en monétaire. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le CCTP n°25092.
Identifiant interne: 25.14.011_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est celle du bon de commande relatif à la partie minimale de l'accord-cadre. Le maximum en valeur représente un maximal que le CNRS pourrait commander si besoin selon la mission HELIOSWARM. Le maximum en valeur n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si la valeur maximum de l’accord-cadre n’est pas atteinte. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est à adresser par voie postale à la Délégation régionale Occitanie Ouest (cf. mention dans le Règlement de la consultation n°25090). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: décomposé comme suit : sous-critère n° 1 Appréciation des moyens techniques (25 points), sous-critère n° 2 Qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution des prestations des tests de qualification mécanique en instrumentation spatiale (20 points), sous-critère n°3 Appréciation de l’organisation et du planning d’exécution pour la partie globale et forfaitaire (10 points), sous-critère n°4 Appréciation du contrôle qualité mis en place par le candidat pour l'exécution des prestations (5 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat en lien directe avec l’exécution des prestations (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Pour chaque bon de commande : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant du BC est supérieur à 50K€HT et si la durée est supérieure à 2 mois - Pas d'acompte - Paiement solde
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: be2a66b7-3811-4921-936f-6c4d62672fb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:12:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429367-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
