1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d'un système de détection de photos uniques à base de nanofils supraconducteurs (SNSPD) refroidi à l'hélium en circuit fermé pour le compte du LPCNO-CNRS
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système de détection de photons uniques à base de nanofils supraconducteurs (SNSPD) refroidi à l’hélium en circuit fermé pour le compte du LPCNO-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°26092. Le marché prend la forme d’un marché à tranches. - La tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système de détection de photons uniques à base de nanofils supraconducteurs (SNSPD) refroidi à l’hélium liquide en circuit fermé - La tranche optionnelle n°1 correspond à une extension de garantie d’une durée de 12 mois - La tranche optionnelle n°2 correspond à une extension de garantie d’une durée de 24 mois - La tranche optionnelle n°3 correspond à une extension de garantie d’une durée de 36 mois
Identifiant de la procédure: 9c4e1549-dfc9-4f82-887e-81111de08659
Identifiant interne: 26.14.009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38621000 Appareils à fibres optiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Physique et Chimie des Nano-objets (LPCNO) Site de l'INSA de Toulouse Bâtiment FERT, Rdc, 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d'un système de détection de photos uniques à base de nanofils supraconducteurs (SNSPD) refroidi à l'hélium en circuit fermé pour le compte du LPCNO-CNRS
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système de détection de photons uniques à base de nanofils supraconducteurs (SNSPD) refroidi à l’hélium en circuit fermé pour le compte du LPCNO-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°26092. Le marché prend la forme d’un marché à tranches. - La tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système de détection de photons uniques à base de nanofils supraconducteurs (SNSPD) refroidi à l’hélium liquide en circuit fermé - La tranche optionnelle n°1 correspond à une extension de garantie d’une durée de 12 mois - La tranche optionnelle n°2 correspond à une extension de garantie d’une durée de 24 mois - La tranche optionnelle n°3 correspond à une extension de garantie d’une durée de 36 mois
Identifiant interne: 26.14.009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38621000 Appareils à fibres optiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Physique et Chimie des Nano-objets (LPCNO) Site de l'INSA de Toulouse Batiment FERT, Rdc, 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au prix estimé des prestations suivantes: livraison, installation, mise en service, formation et garantie du système de détection de photons uniques à base de nanofils supraconducteurs (SNSPD) refroidi à l'hélium liquide en circuit fermé. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la tranche ferme et prix actualisable pour les tranches optionnelles. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC de chaque tranche (ou 10% si le Titulaire est une TPE/PME) . Paiement après service fait pour le détecteur et paiement terme à échoir pour les prestations d'extension de garantie. Acompte de 30% du montant HT de la tranche ferme après validation par le LPCNO de la pré-réception de l'équipement en usine (avant expédition). Pas d'acompte pour les tranches optionnelles. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance technique de l'offre" (50 points) subdivisé en 4 sous-critères: qualité de la résolution temporelle des détecteurs (25 points), efficacité et qualité du rapport signal sur bruit noir des détecteurs (10 points), qualité du domaine spectral couvert (10 points), évolutivité du système (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "performance économique de l'offre" (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance de l'offre en matière de développement durable" (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "délai d'exécution" (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "qualité et durée de la garantie" (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "qualité du service après-vente" (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 57fb7cee-78fe-4b55-bd13-7dee6c2da033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 08:18:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277654-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
