1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest. Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162. Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163. Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.
Identifiant de la procédure: a4745544-2229-4a95-a4bb-a50fbd26ee1c
Avis précédent: fba64ee0-49cb-40e7-a8bd-a7ee5b8c7253-01
Identifiant interne: 24.14.020
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest. Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162. Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163. Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger, 39142000 Mobilier de jardin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162.
Identifiant interne: 24.14.020_Lot01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'intérieur, avec une garantie minimale de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui exécute le paiement: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163.
Identifiant interne: 24.14.020_Lot02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'extérieur, avec une garantie minimale de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui exécute le paiement: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture du mobilier des salles VIP du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.
Identifiant interne: 24.14.020_Lot03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'intérieur, avec une garantie minimale de 2 ans. Les variantes sont autorisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui exécute le paiement: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 160 193,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ODDOS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ODDOS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 88 126,27 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029243
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RBC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RBC - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 933,90 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029230
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ODDOS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ODDOS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 29 133,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029244
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Délégation Occitanie Ouest 16 AVENUE ÉDOUARD BELIN
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561336000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ODDOS
Numéro d’enregistrement: 33511918600062
Adresse postale: 38 boulevard de la gare
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0972507610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RBC
Numéro d’enregistrement: 32744882500049
Adresse postale: 1 avenue fontanisse
Ville: GALLARGUES LE MONTUEUX
Code postal: 30660
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0411934080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 4923548f-a540-4ea3-85f2-b15c843cd292 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 10:36:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124951-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
