1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de machines neuves de gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) et à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de laboratoires CNRS
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie de vingt-quatre (24) mois de machines neuves de gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) et à couplage capacitif (CCP-RIE). La consultation est découpée en trois (3) lots : - Le LOT N° 1 : Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une (1) machine neuve gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour le compte de C2N-CNRS, - LOT N° 2 : Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une (1) machine neuve de gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) avec fourniture du module ALE et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour le compte du LAAS- CNRS, - LOT N°3 : Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service de trois (3) machines neuves de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) (Département ESSONNE France) pour le compte de C2N-CNRS et I.FOTON-CNRS (répartition : Deux (2) machines pour C2N-CNRS et Une (1) machine pour I. FOTON-CNRS). Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Charges Techniques et Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 1 et 2 comprennent l'acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie de vingt-quatre (24) mois de la machine et un contrat annuel de maintenance pour l'équipement principal et un contrat annuel de maintenance pour l'interféromètre (PSE 1 du lot 1). Concernant le lot n° 3 : L’accord-cadre s’exécute exclusivement au moyen de bon de commande. Par bons de commande, peuvent être commandé : o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP1 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de C2N-CNRS » o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP2 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de C2N-CNRS » o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP2 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de I. FOTON-CNRS o Bon de commande :Contrat annuel de maintenance pour l’équipement RIECCP1 pour le compte de C2N-CNRS o Bon de commande :Contrat annuel de maintenance pour l’équipement RIECCP2 pour le compte de C2N-CNRS o Bon de commande : Contrat annuel de maintenance pour l’équipement pour le compte de I.FOTON- CNRS Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues pour le lot n° 1 et lot n°3. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. Le marché s’inscrit au sein du projet d’investissement des plateformes technologiques dans le cadre du programme PEPR Electronique et au sein du projet RENATECH. Concernant les lieux de livraison / exécution (cf. article 5 "lot" du présent avis). Le lieu de livraison/exécution diffère selon les lots. Le lot n°3 a deux lieux de livraison/exécution.
Identifiant de la procédure: 8af94752-87ed-4c15-adc9-f56605194753
Identifiant interne: 24.14.001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42965110 Système de dépôt
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, une visite des locaux est obligatoire. Les clauses de financement (avance, acompte(s), solde) pour chacun des lots sont précisées à l'article 5 "lot" du présent avis. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. La valeur estimée totale indiquée à l'article 2.1.3 du présent avis concerne l'estimation totale de la partie minimale du lot 1 (soit la commande de l'ICP-RIE (hors PSE n°1), du lot 2 (commande de 'ICP-RIE avec ALE), du lot 3 (commande des 3 CCP-RIE (hors PSE n°1, n°2, n°3). L'article 5 "lot" du présent avis précise pour chaque lot les quantités minimales et maximale de commandes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues pour le lot n° 1 et le lot n°3.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 : Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une (1) machine neuve gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour le compte de C2N-CNRS selon les spécifications techniques indiquées dans le CCTP n°24002.
Description: Le lot n° 1 a pour objet la fourniture, l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations et la garantie de vingt-quatre (24) mois d’une (1) machine neuve de gravure ionique réactive à couplage inductif pour le compte du C2N-CNRS Le lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande uniquement. Le lot 1 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative dont l'objet est : Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. Le minimum de l’accord-cadre correspond à la Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une (1) machine neuve gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour le compte de C2N-CNRS » (voir CCTP n°24001) (hors PSE n°1) Le maximum de l’accord-cadre correspond à : - la Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une (1) machine neuve gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour le compte de C2N-CNRS », - la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1, - trois (3) ans de contrat de maintenance Le lieu d'exécution pour le lot 1 est : Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2N)-CNRS 10 Boulevard Thomas Gobert 91120 PALAISEAU.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42965110 Système de dépôt
Options:
Description des options: Le lot 1 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative dont l'objet est : Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2N)-CNRS 10 Boulevard Thomas Gobert
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux du C2N est obligatoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la commande de l'ICP-RIE (hors PSE n°1). Pour chaque lot : le prix des équipements est ferme, et le prix des contrats de maintenance est révisable. Pour chaque lot, le paiement est à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Clauses de financement (cf. CCAP n°24001) : LOT 1 : Partie globale et forfaitaire Avance de 15% Acompte n° 1 de 10 % à la validation de la pré-réception (étape 1 des opérations de vérification) Acompte n° 2 de 60 % à la validation de la réception provisoire (étape 2 des opérations de vérification) - récupération de l'avance sur l'acompte n°2 Solde à l'admission définitive LOT 1 : contrat de maintenance. Paiement annuel terme à échoir. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2556896&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : voir article 10.2 du Règlement de la consultation n°24000. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite de site est obligatoire, avec inscription préalable obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de la consultation n°24000 - pas de critères minimums.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Règlement de la consultation n°24000 - pas de critères minimums.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique décomposé en sous-critères : Sous-critère n° 1 : Appréciation des performances du réacteur et des systèmes suivants : sas de transfert, système de chauffage et de refroidissement et système d’injection des gaz (30%), Sous-critère n° 2 : Appréciation des performances des systèmes de génération du plasma et de polarisation du substrat (20%), Sous-critère n° 3 : Appréciation des performances des systèmes de pompage du générateur et du SAS (20%), Sous-critère n° 4 : Appréciation des process de gravure selon les gaz et matériaux indiqués dans le CCTP (20%), Sous-critère n°5 : Appréciation des performances de l’ordinateur et du logiciel (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai global d’exécution (partie globale et forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciation de l’offre en matière de Service après-vente (SAV)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique et en raison de la technicité de l'équipement, la maintenance ne pourra être ouverte dans l’immédiat à des prestataires extérieurs, l'accord-cadre a une durée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2 : Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une (1) machine neuve de gravure ionique réactive à couplage inductif (ICP-RIE) avec fourniture du module ALE et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour le compte du LAAS- CNRS
Description: Le lot n° 2 a pour objet a fourniture, l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations et la garantie de vingt-quatre (24) mois d’une machine neuve de gravure ionique réactive à couplage inductif avec fourniture de procédé de gravure par couche atomique (ALE) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques indiquées dans le CCTP n°24003. Le lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui est exécuté à bons de commande uniquement. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. Le minimum de l’accord-cadre est la commande de la machine ICP-RIE. Le maximum de l’accord-cadre est la commande de la machine ICP-RIE et trois (3) ans de contrat de maintenance. Le lieu d'exécution du lot 2 est : Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS-CNRS) 7 avenue Colonel Roche 31400 TOULOUSE
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42965110 Système de dépôt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS-CNRS) 7 avenue Colonel Roche
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la commande de l'ICP-RIE avec ALE. Pour chaque lot : le montant de la partie globale et forfaitaire est ferme, et les prix unitaires de la partie à bons de commande est révisable. Pour chaque lot, le paiement est à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Clauses de financement (cf. CCAP n°24001) : LOT 2 : Partie globale et forfaitaire Avance de 15 % Acompte n°1 de 10 % à la validation de la pré-réception (étape 1 des opérations de vérification) Acompte n°2 de 60 % à la validation de la réception provisoire (étape 2 des opérations de vérification) - Récupération de l'avance est effectuée sur l'acompte n°2. Solde à l'admission définitive - récupération de l'avance sur le solde LOT 2 : Contrat de maintenance. Paiement annuel terme à échoir. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2556896&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : voir article 10.2 du Règlement de la consultation n°24000. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite de site est obligatoire, avec inscription préalable obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de la consultation n°24000 - pas de critères minimums.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Règlement de la consultation n°24000 - pas de critères minimums.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère n° 1 : Appréciation du système d'ouverture du réacteur (20%), Sous-critère n° 2 : Appréciation du système d'ouverture du sas de transfert (10%), Sous-critère n° 3 : Appréciation de l'évolutivité de la machine de gravure (10%), Sous-critère n° 4 : Appréciation des performances de l'éllipsomètre (40%), Sous-critère n°5 : Appréciation des performances de l'interféromètre (10%), Sous-critère n° 6 : Appréciation des performances du spectromètre d’émission optique (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai global d’exécution (partie globale et forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Concernant la commande de l'ICP-RIE, une avance de 5 % (10 % pour PME TPE) sera versée à la notification du marché si le titulaire la demande ou bien une avance de 40 % sera versée à la notification du marché sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux articles L2191-17 et R2191-36, R2191-37 à R2191-41 du Code de la commande publique
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique et en raison de la technicité de l'équipement, la maintenance ne pourra être ouverte dans l’immédiat à des prestataires extérieurs, l'accord-cadre a une durée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3 : Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service de trois (3) machines neuves de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de C2N-CNRS et I.FOTON-CNRS
Description: Le lot n° 3 a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de vingt-quatre (24) mois des équipements neufs listés ci-dessous : -Un (1) équipement neuf de gravure ionique réactive par couplage capacitif CCP-RIE pour le compte de C2N-CNRS nommé dans le présent document « CCP-RIE1 » -Un (1) équipement neuf de gravure ionique réactive par couplage capacitif CCP-RIE pour le compte de C2N-CNRS nommé dans le présent document « CCP-RIE2 » -Un (1) équipement neuf de gravure ionique réactive par couplage capacitif CCP-RIE pour le compte de I.FOTON-CNRS, Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP n°24004. Le lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute exclusivement au moyen de bon de commande. Par bons de commande, peuvent être commandés : o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP1 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de C2N-CNRS » o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP2 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de C2N-CNRS » o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP2 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de I. FOTON-CNRS o Bon de commande :Contrat annuel de maintenance pour l’équipement RIECCP1 pour le compte de C2N-CNRS o Bon de commande :Contrat annuel de maintenance pour l’équipement RIECCP2 pour le compte de C2N-CNRS o Bon de commande : Contrat annuel de maintenance pour l’équipement pour le compte de I.FOTON- CNRS Le lot n° 3 comprend trois Prestations Supplémentaires Eventuelles : - La Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative (PSE n° 1) facultative dont l’objet est « Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour l’équipement CCP-RIE1 (C2N-CNRS) - La Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative (PSE n° 2) facultative dont l’objet est « Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour l’équipement CCP-RIE2 (C2N-CNRS) - La Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative (PSE n°3) facultative dont l’objet est « Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour l’équipement (I.FOTON) » L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. Le minimum de l’accord-cadre est la commande des bons de commande « Equipements » suivants (hors PSE n°1, n°2, n°3) : o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP1 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de C2N-CNRS » o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP2 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de C2N-CNRS » o Bon de commande : « Fourniture, acquisition, livraison, installation, mise en service d’une machine neuve RIECCP2 de gravure ionique réactive à couplage capacitif (CCP-RIE) pour le compte de I. FOTON-CNRS » Le CNRS prévoit d’envoyer les trois (3) bons de commande au titulaire dans la semaine de notification de l’accord-cadre lot n°3. Le maximum de l’accord-cadre est : - La commande des 3 CCP-RIE, - Les Prestations Supplémentaires Eventuelles n°1, n°2, n°3, - Trois (3) ans de contrat de maintenance pour chacun des trois équipements (partie à bons de commande). Les lieux d'exécution pour le lot 3 sont : Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies-CNRS 10 Boulevard Thomas Gobert 91120 PALAISEAU. Institut FOTON - INSA Rennes-CNRS 20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839 - 35 708 RENNES Cedex
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42965110 Système de dépôt
Options:
Description des options: Le lot n° 3 comprend trois Prestations Supplémentaires Eventuelles : - La Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative (PSE n° 1) facultative dont l’objet est « Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour l’équipement CCP-RIE1 (C2N-CNRS) - La Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative (PSE n° 2) facultative dont l’objet est « Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour l’équipement CCP-RIE2 (C2N-CNRS) - La Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative (PSE n°3) facultative dont l’objet est « Acquisition, livraison, installation, mise en service d’un interféromètre laser neuf et sa garantie de vingt-quatre (24) mois pour l’équipement (I.FOTON) »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à l'achat des 3 machines CCP-RIE. Le prix des matériels est ferme, et le prix des contrats de maintenance sont révisables. Pour chaque lot, le paiement est à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Clauses de financement (cf. CCAP n°24001) : LOT 3 : Partie minimale - Equipement Pour chaque bon de commande "Equipement", le montant de l'avance correspond à 15 % du prix forfaitaire toutes taxes comprises du bon de commande « équipement » Pour chaque équipement : Acompte n° 1 de 10 % à la validation de la pré-réception (étape 1 des opérations de vérification) Acompte n° 2 de 60% à la validation de la réception provisoire (étape 2 des opérations de vérification) - récupération de l'avance sur l'acompte n°2 Solde à l'admission définitive. LOT 3 : Partie à bons de commande - contrat de maintenance. Paiement annuel terme à échoir. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2556896&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : voir article 10.2 du Règlement de la consultation n°24000. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite de site est obligatoire, avec inscription préalable obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation. Adresses de livraison: Pour les équipements CCP-RIE1 et CCP-RIE2 pour le compte de C2N-CNRS : Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies-CNRS 10 Boulevard Thomas Gobert 91120 PALAISEAU. Pour l'équipement pour le compte de I.FOTON : Institut FOTON - INSA Rennes 20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839 - 35 708 RENNES Cedex
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de la consultation n°24000 - pas de critères minimums.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Règlement de la consultation n°24000 - pas de critères minimums.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère n° 1 : Concernant les équipements CCPRIE1 et CCPRIE2 du C2N-CNRS - Appréciation des performances du réacteur et des systèmes suivants : systèmes de chauffage et de refroidissement, système d’injection des gaz (15%), Sous-critère n° 2 : Concernant les équipements CCPRIE1 et CCPRIE2 du C2N-CNRS - Appréciation des performances des systèmes de génération du plasma (10%), Sous-critère n° 3 : Concernant les équipements CCPRIE1 et CCPRIE2 du C2N-CNRS - : Appréciation des performances des systèmes de pompage du réacteur (10%), Sous-critère n° 4 : Concernant les équipements CCPRIE1 et CCPRIE2 du C2N-CNRS - Appréciation des process de gravure selon les gaz et matériaux indiqués dans le CCTP (10%), Sous-critère n° 5 : Concernant les équipements CCPRIE1 et CCPRIE2 du C2N-CNRS - Appréciation des performances de l’ordinateur et du logiciel de pilotage (5%), Sous-critère n° 6 : Concernant l’équipement CCP RIE de l’I.FOTON - Appréciation des performances du réacteur et des systèmes suivants: sas de chargement, systèmes de chauffage/refroidissement, système d’injection des gaz (15%), Sous-critère n° 7 : Concernant l’équipement CCP RIE de l’I.FOTON - Appréciation des performances du système de génération du plasma (10%), Sous-critère n° 8 : Concernant l’équipement CCP RIE de l’I.FOTON - Appréciation des performances des systèmes de mesures de pression et des systèmes de pompage (réacteur et sas de chargement) (10%), Sous-critère n° 9 : Concernant l’équipement CCP RIE de l’I.FOTON - Appréciation de l’évolutivité de la machine et des process de gravure selon les indications fournies dans le CCTP (10%), Sous-critère n° 10 : Concernant l’équipement CCP RIE de l’I.FOTON - Appréciation des performances de l’ordinateur et du logiciel de pilotage (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai global d’exécution (partie globale et forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciation de l’offre en matière de Service après-vente (SAV)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique et en raison de la technicité des équipements, la maintenance ne pourra être ouverte dans l’immédiat à des prestataires extérieures, l'accord-cadre a une durée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Karine Michel
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5b773f5-344a-4f81-988b-72710f6a22e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 08:31:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 332755-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
