See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION ET FOURNITURE DES COMPOSANTES MECANIQUES DE L’INSTRUMENT VENSPEC-U A BORD DE LA MISSION ENVISION POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et fourniture des composantes mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l'Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS pour différents modèles. La mission EnVision fait partie du programme Cosmic Vision de l’ESA dont les objectifs sont d’identifier les conditions de formation des planètes et l’émergence de la vie, et de comprendre le fonctionnement du système solaire. Dans ce contexte, EnVision est dédiée à l’étude de la planète Vénus. La consultation est allotie en six (6) lots, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et/ou marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en montant. Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre a une durée de 4 ans. Les spécifications techniques des composantes mécaniques avec traitement à fournir sont précisées dans le CCTP n°25452. Les critères de sélection des offres sont identiques à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 745e6fba-fdba-46ab-a685-f1cd18cee913
Identifiant interne: 25.14.038
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) 9 avenue du Colonel Roche BP 44346
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Dispositions communes à tous les lots : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme la première année de validité de l'accord-cadre. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande notifié (ou 10% pour les PME/TPE). Pas d'acompte. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter un sous-traitant. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le candidat peut répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots .
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. Règlement de la consultation n°25450. La procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25450). Pour la candidature, les candidats doivent présenter un niveau minimum : Présentation du certificat ISO9001 : 2015 Système de management de la qualité ou équivalent Conformément aux dispositions des articles R21448 et R21449 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures. En application des articles R21325 alinéa 2 et R21449 du Code de la commande publique, en vue de protéger la confidentialité des informations contenues, l’annexe n°1 au CCTP "dossier documentation technique" sera fournie aux candidats retenus pour la phase offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0002
Titre: Fabrication et fourniture des composantes mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS.
Description: La consultation est décomposée en 6 lots : Lot n°1 : Fabrication et livraison des pièces des objectifs et montures de filtres Lot n°2 : Fabrication et livraison des pièces des montures de réseau Lot n°3 : Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox Lot n°4 : Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Ebox Lot n°5 : Fabrication et livraison des pièces des baffles externes Lot n°6 : Fabrication et livraison des pièces de l’ensemble détecteur et des sources UV
Identifiant interne: 25.14.038
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 100 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont identique à tous les lots.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique décomposée comme suit : Sous-critère n° 1 : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat (10 points), Sous-critère n° 2 : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat (10 points), Sous-critère n° 3 : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations (10 points), Sous-critère n° 4 : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché (5 points). sous-critères appréciés sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 25.14.038_CRT Commun à tous les lots »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale (apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 25.14.038_CRT Commun à tous les lots »)
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fabrication et livraison des pièces des objectifs et montures de filtres
Description: Le lot n°1 a pour objet la fabrication et livraison des pièces des objectifs et montures de filtres. L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les marchés subséquents couvriront des évolutions techniques (liées à l’augmentation de la maturité technique du produit) L'accord-cadre a un minimum en quantité (commande de la prestation n°1 pour le modèle STM) et un maximum en valeur. Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Les spécifications techniques des composantes mécaniques avec traitement à fournir sont précisées dans le CCTP n°25452.
Identifiant interne: 25.14.038_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 14724000 Titane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Avenue du Colonel Roche BP44346
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour rappel, la procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étape). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25450). Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOR- FABRICATION ET FOURNITURE DES COMPOSANTES MECANIQUES DE L’INSTRUMENT VENSPEC-U A BORD DE LA MISSION ENVISION POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS – Procédure n°25.14.038 – Phase candidatures ou offres" à l'adresse CNRS-Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fabrication et livraison des pièces des montures de réseau
Description: Le lot n°2 a pour objet la fabrication et livraison des pièces des montures de réseau. L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les marchés subséquents couvriront des évolutions techniques (liées à l’augmentation de la maturité technique du produit). L'accord-cadre a un minimum en quantité (commande de la prestation n°1 pour le modèle STM) et un maximum en valeur. Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Les spécifications techniques des composantes mécaniques avec traitement à fournir sont précisées dans le CCTP n°25452.
Identifiant interne: 25.14.038_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 14724000 Titane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRAP-CNRS 9 avenue du Colonel Roche BP44346
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour rappel, la procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25450). Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOR- FABRICATION ET FOURNITURE DES COMPOSANTES MECANIQUES DE L’INSTRUMENT VENSPEC-U A BORD DE LA MISSION ENVISION POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS – Procédure n°25.14.038 – Phase candidatures ou offres" à l'adresse CNRS-Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox
Description: Le lot n°3 a pour objet la fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les marchés subséquents couvriront des évolutions techniques (liées à l’augmentation de la maturité technique du produit) L'accord-cadre a un minimum en quantité (commande de la prestation n°1 pour le modèle STM) et un maximum en valeur. Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Les spécifications techniques des composantes mécaniques avec traitement à fournir sont précisées dans le CCTP n°25452.
Identifiant interne: 25.14.038_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 14724000 Titane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour rappel, la procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25450). Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOR- FABRICATION ET FOURNITURE DES COMPOSANTES MECANIQUES DE L’INSTRUMENT VENSPEC-U A BORD DE LA MISSION ENVISION POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS – Procédure n°25.14.038 – Phase candidatures ou offres" à l'adresse CNRS-Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox
Description: Le lot n°4 a pour objet la fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les marchés subséquents couvriront des évolutions techniques (liées à l’augmentation de la maturité technique du produit) L'accord-cadre a un minimum en quantité (commande de la prestation n°1 pour le modèle STM) et un maximum en valeur. Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Les spécifications techniques des composantes mécaniques avec traitement à fournir sont précisées dans le CCTP n°25452.
Identifiant interne: 25.14.038_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 14724000 Titane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRAP CNRS 9 avenue du colonel Roche BP44356
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour rappel, la procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25450). Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOR- FABRICATION ET FOURNITURE DES COMPOSANTES MECANIQUES DE L’INSTRUMENT VENSPEC-U A BORD DE LA MISSION ENVISION POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS – Procédure n°25.14.038 – Phase candidatures ou offres" à l'adresse CNRS-Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Fabrication et livraison des baffles externes
Description: Le lot n°5 a pour objet la fabrication et livraison des baffles externes L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les marchés subséquents couvriront des évolutions techniques (liées à l’augmentation de la maturité technique du produit) L'accord-cadre a un minimum en quantité (commande de la prestation n°1 pour le modèle STM) et un maximum en valeur ( 200 000 €HT). Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Les spécifications techniques des composantes mécaniques avec traitement à fournir sont précisées dans le CCTP n°25452.
Identifiant interne: 25.14.038_LOT5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 14724000 Titane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue Colonel Roche BP 44346
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour rappel, la procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25450). Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOR- FABRICATION ET FOURNITURE DES COMPOSANTES MECANIQUES DE L’INSTRUMENT VENSPEC-U A BORD DE LA MISSION ENVISION POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS – Procédure n°25.14.038 – Phase candidatures ou offres" à l'adresse CNRS-Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique: Sous-critère n° 1 : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat (10 points) (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 25.14.038_CRT Commun à tous les lots ), Sous-critère n° 2 : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat (10 points) (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 25.14.038_CRT Commun à tous les lots ), Sous-critère n° 3 : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations (10 points) (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 25.14.038_CRT Commun à tous les lots ), Sous-critère n° 4 : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché (5 points) (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 25.14.038_CRT Commun à tous les lots )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Démarche environnementale (Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 25.14.038_CRT Commun à tous les lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Fabrication et fourniture des pièces de l’ensemble détecteur et des sources UV
Description: Le lot n°6 a pour objet la fabrication et fourniture de l’ensemble détecteur et des sources UV L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les marchés subséquents couvriront des évolutions techniques (liées à l’augmentation de la maturité technique du produit) L'accord-cadre a un minimum en quantité (commande de la prestation n°1 pour le modèle STM) et un maximum en valeur. Attention : ce montant ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS pourrait passer auprès du titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Les spécifications techniques des composantes mécaniques avec traitement à fournir sont précisées dans le CCTP n°25452.
Identifiant interne: 25.14.038_LOT6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles, 14724000 Titane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRAP-CNRS 9 avenue du Colonel Roche BP44346
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Pour rappel, la procédure est un appel d'offres restreint et se déroule en deux phases : Phase candidatures (1ère étape) et phase offres (2ème étapes). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis (cf. Règlement de la consultation 25450). Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOR- FABRICATION ET FOURNITURE DES COMPOSANTES MECANIQUES DE L’INSTRUMENT VENSPEC-U A BORD DE LA MISSION ENVISION POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS – Procédure n°25.14.038 – Phase candidatures ou offres" à l'adresse CNRS-Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard belin BP24367 31055 TOULOUSE CEDEX 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d318ae2d-cd7f-4601-adf4-e2bfd520b3c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 16:02:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107019-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
