1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DTMA Transverses
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire : À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications; La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) ; L'entrée d'applications développées hors du marché dans le périmètre de l'accord-cadre ; La sortie d'applications obsolètes du périmètre de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 03c9440e-f1d7-40c9-989c-070ea7fb60e3
Identifiant interne: 25.14.005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DTMA Transverses
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire : À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications; La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) ; L'entrée d'applications développées hors du marché dans le périmètre de l'accord-cadre ; La sortie d'applications obsolètes du périmètre de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 25.14.005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Les marchés subséquents pourront être à tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum 2 fois pour des périodes de 1 an.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : MESURES ET ENGAGEMENTS RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère n°3.1 : Estimation du coût global des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26,60
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère n°3.2 : Pertinence des méthodes d'évaluation des charges - aspect financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 11,40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marc Mourre
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Télécopieur: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0f5a7e2f-8955-4cdd-b7cf-842f85e313ef - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 07:27:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357130-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
