CNRS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’IPBS ET DE L’IBCG

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Adresse électronique: dr14-sfac.immo@cnrs.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2.1.

Procédure

Titre: CNRS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’IPBS ET DE L’IBCG

Description: CNRS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’IPBS ET DE L’IBCG

Identifiant de la procédure: 9d970369-5a96-469a-af4e-54302e315475

Avis précédent: 162799-2026

Identifiant interne: 25.14.028

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) 205, route de Narbonne

Ville: TOULOUSE cedex 04

Code postal: 31077

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Informations complémentaires: Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont décrites à l'article V du règlement de la consultation N°25340.

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Institut de Biologie Cellulaire et Génétique (IBCG) 165 rue Marianne Grunberg Manago

Ville: TOULOUSE cedex 09

Code postal: 31062

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Informations complémentaires: Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont décrites à l'article V du règlement de la consultation N°25340.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

4.1.

Groupe de lots: GLO-0002

Lots inclus: LOT-0002, LOT-0003

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot N°1 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IPBS

Description: Lot N°1 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IPBS

Identifiant interne: 25.14.028_LOT1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options:

Description des options: Le marché ordinaire prend effet à compter du commencement de l’exécution des prestations prévu le 01 juillet 2026, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement à l’issue de la période initiale, au maximum trois (3) fois pour des périodes d’un (1) an chacune. La durée maximum du contrat est de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 205, route de Narbonne

Ville: TOULOUSE CEDEX 4

Code postal: 31077

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 383 306,84 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Autre

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Performance technique de l’offre (47 points)

Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés à la prestation, organisation et planning prévisionnel (25%) Sous-critère n°2 : Qualité des matériels et produits utilisés (12%) Sous-critère n°3 : Plan qualité (10%) Appréciés sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 47

Critère:

Type: Prix

Nom: Performance économique de l’offre (40 points)

Description: Performance économique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Performances en matière de développement durable (13 points)

Description: Sous-critère n°1 : Optimisation de la ressource en eau et des besoins en éclairage lors des nettoyages, part de matériels d’entretien issus du réemploi, de la réutilisation ou recyclés, réduction ou évitement du bruit du matériel proposé (notamment pour les matériels de type autolaveuse) (10%) Sous-critère n°2 : Modalités de gestion des accidents de travail et promotion de l'égalité professionnelle femme-homme pour les postes d’encadrant (3%) Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 13

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou des marchés, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours sont ceux précités. La date de signature des marchés est le 2 juin 2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 8 juin 2026 pour le lot 1 et le 9 juin 2026 pour le lot 2. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée par courriel (DR14-SFAC.immo@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation qui exécute le paiement: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation qui signe le contrat: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot N°2 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IBCG

Description: Lot N°2 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IBCG

Identifiant interne: 25.14.028_LOT2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options:

Description des options: Le marché ordinaire prend effet à compter du commencement de l’exécution des prestations prévu le 01 juillet 2026, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible à l’issue de la période initiale, au maximum trois (3) fois pour des périodes d’un (1) an chacune. La durée maximum du contrat est de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 165 rue Marianne Grunberg Manago

Ville: TOULOUSE CEDEX 09

Code postal: 31062

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 286 791,92 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Autre

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Performance technique de l’offre

Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés à la prestation, organisation et planning prévisionnel (25%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire Sous-critère n°2 : Qualité des matériels et produits utilisés (12%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire Sous-critère n°3 : Plan qualité (10%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 47

Critère:

Type: Prix

Nom: Performance économique de l’offre

Description: Performance économique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Performances en matière de développement durable

Description: Sous-critère n°1 : Optimisation de la ressource en eau et des besoins en éclairage lors des nettoyages, part de matériels d’entretien issus du réemploi, de la réutilisation ou recyclés, réduction ou évitement du bruit du matériel proposé (notamment pour les matériels de type autolaveuse) (10%) Sous-critère n°2 : Modalités de gestion des accidents de travail et promotion de l'égalité professionnelle femme-homme pour les postes d’encadrant (3%) Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 13

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation qui exécute le paiement: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Organisation qui signe le contrat: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 670 098,76 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GIMN’S Région

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre GIMN’S Région

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 383 306,84 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2031439

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Organisation qui signe le contrat: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DESPS (DERICHEBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre DESPS (DERICHEBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 286 791,92 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2031440

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Organisation qui signe le contrat: CNRS - Délégation Occitanie Ouest

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8