1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CNRS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’IPBS ET DE L’IBCG
Description: CNRS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’IPBS ET DE L’IBCG
Identifiant de la procédure: 9d970369-5a96-469a-af4e-54302e315475
Identifiant interne: 25.14.028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) 205, route de Narbonne
Ville: TOULOUSE cedex 04
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont décrites à l'article V du règlement de la consultation N°25340.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Biologie Cellulaire et Génétique (IBCG) 165 rue Marianne Grunberg Manago
Ville: TOULOUSE cedex 09
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont décrites à l'article V du règlement de la consultation N°25340.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0003
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°1 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IPBS
Description: Lot N°1 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IPBS
Identifiant interne: 25.14.028_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché ordinaire prend effet à compter du commencement de l’exécution des prestations prévu le 01 juillet 2026, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement à l’issue de la période initiale, au maximum trois (3) fois pour des périodes d’un (1) an chacune. La durée maximum du contrat est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 205, route de Narbonne
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance technique de l’offre (47%)
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés à la prestation, organisation et planning prévisionnel (25%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire Sous-critère n°2 : Qualité des matériels et produits utilisés (12%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire Sous-critère n°3 : Plan qualité (10%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l’offre (40%)
Description: Performance économique de l’offre
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable (13%)
Description: Sous-critère n°1 : Optimisation de la ressource en eau et des besoins en éclairage lors des nettoyages, part de matériels d’entretien issus du réemploi, de la réutilisation ou recyclés, réduction ou évitement du bruit du matériel proposé (notamment pour les matériels de type autolaveuse) (10%) Sous-critère n°2 : Modalités de gestion des accidents de travail et promotion de l'égalité professionnelle femme-homme pour les postes d’encadrant (3%) Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N°2 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IBCG
Description: Lot N°2 : Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IBCG
Identifiant interne: 25.14.028_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché ordinaire prend effet à compter du commencement de l’exécution des prestations prévu le 01 juillet 2026, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible à l’issue de la période initiale, au maximum trois (3) fois pour des périodes d’un (1) an chacune. La durée maximum du contrat est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 rue Marianne Grunberg Manago
Ville: TOULOUSE CEDEX 09
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance technique de l’offre (47%)
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés à la prestation, organisation et planning prévisionnel (25%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire Sous-critère n°2 : Qualité des matériels et produits utilisés (12%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire Sous-critère n°3 : Plan qualité (10%) Apprécié sur la base du cadre de réponse technique rempli par le soumissionnaire
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique de l’offre (40%)
Description: Performance économique de l’offre
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable (13%)
Description: Sous-critère n°1 : Optimisation de la ressource en eau et des besoins en éclairage lors des nettoyages, part de matériels d’entretien issus du réemploi, de la réutilisation ou recyclés, réduction ou évitement du bruit du matériel proposé (notamment pour les matériels de type autolaveuse) (10%) Sous-critère n°2 : Modalités de gestion des accidents de travail et promotion de l'égalité professionnelle femme-homme pour les postes d’encadrant (3%) Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 532980188
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 10820e04-8ee2-470d-aa07-65f8729656d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 10:39:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162799-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
