Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) pour le compte de l’IRAP-CNRS (UMR5277) (par le biais d'un Système d'Acquisition Dynamique)
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) à application spatiale / standard par le biais d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD).
Le SAD a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques
Le SAD est mis en place pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) – Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
Le présent SAD est subdivisé en quatre (4) catégories de composants. Dès survenance d'un besoin dans une des catégories, une consultation (mise en concurrence) sera lancée pour établir un marché spécifique.
Pendant toute la durée de validité du SAD, et à tout moment, un opérateur économique peut présenter sa candidature pour une / plusieurs ou toutes les catégories, aux fins d'intégrer le SAD et pouvoir répondre aux consultations ultérieures.
Catégorie 1 du SAD : Fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) actifs à application spatiale
Le lieu de livraison est : CNRS- IRAP (IRAP-UMR5277) - 9, avenue du Colonel Roche - 31028 Toulouse Cedex 4.Le marché spécifique peut prévoir à titre exceptionnel un lieu de livraison différent
La catégorie n° 1 a pour objet la fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) actifs à application spatiale.
La durée du Système d'Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
Les consultations pour l'établissement des marchés spécifiques sont susceptibles de prévoir des variantes ou des prestations supplémentaires éventuelles.
Les modalités seront précisées dans la fiche de consultation des mises en concurrence.
Un marché spécifique conclu sur le fondement du Système d'Acquisition Dynamique peut être éventuellement financé par des fonds de l'Union européenne.
La valeur indiquée à l'article II.2. 6 est une estimation et est non contractuelle.
Catégorie 2 : Fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) passifs à application spatiale
Le lieu de livraison est : CNRS- IRAP (IRAP-UMR5277) - 9, avenue du Colonel Roche - 31028 Toulouse Cedex 4.Le marché spécifique peut prévoir à titre exceptionnel un lieu de livraison différent
La catégorie n° 2 du SAD a pour objet la fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) passifs à application spatiale
La durée du Système d'Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
Les consultations pour l'établissement des marchés spécifiques sont susceptibles de prévoir des variantes ou des prestations supplémentaires éventuelles.
Les modalités seront précisées dans la lettre de consultation des mises en concurrence pour marchés spécifiques.
Un marché spécifique conclu sur le fondement du Système d'Acquisition Dynamique peut être éventuellement financé par des fonds de l'Union européenne.
La valeur indiquée à l'article II.2. 6 est une estimation et est non contractuelle.
Catégorie n° 3 : Fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) actifs à application standard
Le lieu de livraison est : CNRS- IRAP (IRAP-UMR5277) - 9, avenue du Colonel Roche - 31028 Toulouse Cedex 4.Le marché spécifique peut prévoir à titre exceptionnel un lieu de livraison différent
La catégorie n° 3 a pour objet la fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) actifs à application standard.
La durée du Système d'Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
Les consultations pour l'établissement des marchés spécifiques sont susceptibles de prévoir des variantes ou des prestations supplémentaires éventuelles.
Les modalités seront précisées dans la lettre de consultation des mises en concurrence pour marchés spécifiques.
Un marché spécifique conclu sur le fondement du Système d'Acquisition Dynamique peut être éventuellement financé par des fonds de l'Union européenne.
La valeur indiquée à l'article II.2. 6 est une estimation et est non contractuelle.
Catégorie n° 4 : Fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) passifs à application standard
Le lieu de livraison est : CNRS- IRAP (IRAP-UMR5277) - 9, avenue du Colonel Roche - 31028 Toulouse Cedex 4.Le marché spécifique peut prévoir à titre exceptionnel un lieu de livraison différent
La catégorie n° 4 a pour objet la fourniture et livraison de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) passifs à application standard
La durée du Système d'Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
Les consultations pour l'établissement des marchés spécifiques sont susceptibles de prévoir des variantes ou des prestations supplémentaires éventuelles.
Les modalités seront précisées dans la lettre de consultation des mises en concurrence pour marchés spécifiques
Un marché spécifique conclu sur le fondement du Système d'Acquisition Dynamique peut être éventuellement financé par des fonds de l'Union européenne.
La valeur indiquée à l'article II.2. 6 est une estimation et est non contractuelle.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les conditions sont précisées dans le Règlement de consultation n° 22030 du Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
Les conditions sont précisées dans le Règlement de consultation n° 22030 du Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
Les conditions sont précisées dans le Règlement de consultation n° 22030 du Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
Les modalités de règlement sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières n° 22031 du SAD.
A titre indicatif : Une avance de 5 % (10 % si titulaire est une TPE - PME) du montant global et forfaitaire du marché spécifique € TTC, si celui-ci est supérieur à 50 000 € et si sa durée d’exécution est supérieure à 2 mois.
Le marché spécifique pourra prévoir le versement d’une avance supérieure sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux articles L2191-17 et R2191-36, R2191-37 à R2191-41 du Code de la commande publique.
Des acomptes sont susceptibles d’être mis en place dans les marchés spécifiques.
Le solde de la prestation est versé après admission définitive de la prestation sur production d'un PV d’admission définitive
Le Dossier de Consultation pour les marchés spécifiques pourra modifier les modalités de règlement des prestations dès lors que ces modifications sont en faveur des candidats
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Dans le cas où la durée initiale du SAD n'est pas modifiée en application de l'article R2162-40 du code de la commande publique, le renouvellement du SAD est envisagée pour le 1er semestre de l'année 2026.
Le pouvoir adjudicateur a recours au Système d’Acquisition Dynamique (SAD) pour tous besoins en matière d’approvisionnement de composants électriques, électroniques et électromécaniques (EEE) actifs / passifs à application spatiale et standard. Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique
Le présent SAD est subdivisé en quatre (4) catégories. Dès survenance d'un besoin en matière de composants pour une catégorie, le pouvoir adjudicateur lancera des consultations (mise en concurrence pour établir un marché spécifique) et invitera les opérateurs économiques qui auront été au préalable admis dans le SAD pour ladite catégorie.
Le SAD est un processus entière électronique de passation de marché public.
Pour participer aux futures consultations, les opérateurs économiques doivent soumettre via la plateforme acheteur public PLACE leurs dossier de candidature, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités financières / professionnelles et techniques du candidat. Les opérateurs économiques peuvent à tout moment durant la validité du SAD soumettre le dossier de candidature. Dans son dossier de candidature, l'opérateur économique se positionne sur une, plusieurs ou toutes les catégories.
Le règlement de consultation (RC) n° 22030 du SAD décrit les modalités de présentation et les renseignements à fournir par le candidat. Afin de faciliter les opérateurs économiques pour constituer leur dossier de candidature : Le pouvoir adjudicateur a mis à disposition le document " 22.14.004 _ SAD _ Dossier Candidature pour opérateur (DC1 _ DC2)" est disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises du SAD (publié sur la plateforme PLACE). Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter les documents et informations transmis.
Un opérateur économique habilité à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes est admis dans la(es) catégorie(s).
Concernant les marchés spécifiques conclus sur la base du SAD : Les candidats admis au SAD seront invités (par catégorie) via la plateforme PLACE à remettre une offre. Un Dossier de Consultation _ Marchés spécifiques sera publié et contiendra tous les éléments nécessaires (critères analyse, spécifications techniques du(es) composant(s). Les offres qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé. le Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° 22031 du SAD précise les modalités relatives au SAD et à l'attribution des marchés spécifiques. Tous les échanges se déroulent sur la plateforme PLACE.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ;
Un recours pour excès de pouvoir, notamment contre la décision de rejet de la candidature au SAD dans un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.
