1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES POUR LE SAMU 31 ET LE SAMU 12
Description: Le contrat porte sur les prestations de transports sanitaires héliportées pour le CHU de Toulouse et le CH de Rodez.
Identifiant de la procédure: e9dee1f6-1818-4e55-929b-ad6c5d6c6008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché consiste en la passation d'un marché de prestation de transports sanitaires héliportés couvrant la partie OUEST de l'OCCITANIE, pour les SAMU 12 et 31. Les prestations réalisées dans le cadre du marché comprennent : - La fourniture d'hélicoptères ; - La mise à disposition du personnel destiné à constituer les équipages ; - La mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils ; - Les moyens techniques destinés à assurer la maintenance des appareils et des cuves ; - L'approvisionnement des cuves de kérosène et l'avitaillement des appareils ; - La mise à disposition d'agents de sécurité incendie présents lors des avitaillements. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire. L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché comprend 2 PSE obligatoires imposées par l'acheteur et définies dans les pièces techniques du DCE. Les PSE sont des solutions supplémentaires à la solution de base. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires du marché après réponse à l'offre de base. A défaut, la réponse au marché ne sera pas recevable. A minima, une PSE sera retenue à l'issue de la consultation. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants, pondérés comme suit (voir article 3.2. du RC) : critère prix (50%) ; critère technique (40%) et critère environnemental (10%).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES POUR LE SAMU 31 ET LE SAMU 12
Description: Le contrat porte sur les prestations de transports sanitaires héliportées pour le CHU de Toulouse et le CH de Rodez. Les prestations réalisées dans le cadre du marché comprennent : - La fourniture d'hélicoptères ; - La mise à disposition du personnel destiné à constituer les équipages ; - La mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils ; - Les moyens techniques destinés à assurer la maintenance des appareils et des cuves ; - L'approvisionnement des cuves de kérosène et l'avitaillement des appareils ; - La mise à disposition d'agents de sécurité incendie présents lors des avitaillements. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire.
Identifiant interne: TSH2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le CH de Rodez et le CHU de Toulouse, la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (voir article 1.11 du RC pour plus de renseignements). L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché démarre à sa notification et se termine au 1er octobre 2035. La date de mise en service de la mise à disposition des appareils est fixée au 1er octobre 2025. Par ailleurs, il est fixé une période transitoire qui démarre à compter du 1er octobre 2025 et qui ne pourra pas excéder la date du 1er octobre 2026. Le 1er octobre 2026 constitue le point de départ maximal de la mise à disposition des appareils définitifs. Le présent marché prendra fin, pour le CH de Rodez et le CHU de Toulouse, au 1er octobre 2035. Les prestations et les essais sont exécutés dans les délais fixés dans le calendrier de mise en place du marché établi en accord avec le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA de Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Mme Tiphaine QUESSETTE
Téléphone: +33561778484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0358ae77-23c0-464b-adff-07bfdc997868 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 13:24:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756750-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
