1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits diététiques de nutrition orale et entérale, destinés à l'adulte et l'enfant
Description: Fourniture et livraison de produits diététiques de nutrition orale et entérale, destinés à l'adulte et l'enfant
Identifiant de la procédure: a88f92bb-57ed-4f36-aa71-07233eab55ea
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum s'entend sur la durée globale du marché, reconductions incluses, le cas échéant. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour tous les lots. La présente consultation comporte 43 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières. Les montants maximums de chaque lot sont indiqués dans les pièces de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33692300 Produits d'alimentation entérale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de quarante huit (48) mois calendaires à compter du 1er avril 2025. Le marché n'est pas reconductible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de produits diététiques de nutrition orale et entérale, destinés à l'adulte et l'enfant.
Description: Fourniture et livraison de produits diététiques de nutrition orale et entérale, destinés à l'adulte et l'enfant.
Identifiant interne: Fourniture et livraison de produits diététiques de nutrition orale et entérale, destinés à l'adulte et l'enfant.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33692300 Produits d'alimentation entérale
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de quarante huit (48) mois calendaires à compter du 1er avril 2025. Le marché n'est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Toulouse et les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché. Consultation allotie en 43 lots. Les candidats peuvent être attributaires de plusieurs lots. Précisions sur les conditions d'attribution des lots : le titulaire du lot n°1 ne pourra pas être titulaire du lot n°3 afin d'éviter les risques d'erreurs d'administration aux patients à risques de Syndrome de Renutrition Innapropriée (SRI). Dans le cas où un candidat est classé 1er des lots 1 et 3, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots (n°1 et n°3) pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot n°3 dont l'estimation financière est la plus importante. Les candidats pourront présenter des offres pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidats devront impérativement remplir une annexe financière par lot. Les candidats devront impérativement faire une offre pour chaque article du lot auquel il souhaite répondre. L'attribution se faisant au niveau du lot, les lots incomplets seront considérés comme des offres irrégulières et ne seront pas pris en considération. Pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants : Un échantillon de chaque produit demandé par ligne du bordereau des prix unitaires, par lot et/ou sous-lots. Pour les produits de complémentation orale existants en divers parfums, deux échantillons par parfum seront fournis (voir article 13 du RC pour plus d'informations).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Delphine HUOT
Téléphone: 0561778491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d71d5788-ccfe-4de5-b081-0c8845529a88 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 21:38:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596462-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
