1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un service d'éclairage optique DWDM et d'un service global de supervision - administration - maintien en condition opérationnelle proactive
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'un service d'éclairage optique DWDM et d'un service global de supervision - administration - maintien en condition opérationnelle proactive
Identifiant de la procédure: cdd47f2a-d004-4105-acc5-727832036d80
Identifiant interne: ECLAIRAGEOPTIQUE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire. Le titulaire a aussi à charge les relations de maintenance préventive et corrective avec le prestataire optique de ZEFIL (coordination incluse si nécessaire) pour le compte du CHU de Toulouse. De manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur catalogue du fournisseur, de produits de même nature, non référencés à l'état des besoins. Il est précisé que ces produits seront confromes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas réprenster plus de 15% du montant estimé en valeur du marché. D'autre part, des fournitures ou services ne figurant pas dans le bordereau de prix ou dans le catalogue pourront être intégrées au marché sous réserve que ces ajouts ne présentent pas un caractère substanciel. La modification du marché est formalisée par l'établissement d'un devis par le Titulaire dûment accepté par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un service d'éclairage optique DWDM et d'un service global de supervision - administration - maintien en condition opérationnelle proactive
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire.
Identifiant interne: ECLAIRAGEOPTIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 13 décembre 2024.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours communiquées dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie TSA80035
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Madame GABORY Amandine
Téléphone: +33 561778456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f368b0ea-d512-4f0c-aba9-0912839deb08 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 12:22:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757096-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
