1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Description: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Identifiant de la procédure: ebf082f7-4a58-4123-8fd6-abb1e001178e
Avis précédent: 96512-2020
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le dossier de consultation du système d'acquisition dynamique comprend un projet de CCAP et de CCTP fournis à titre indicatif, ayant vocation à servir de modèles pour la contractualisation des futurs marches spécifiques lancés à partir du système. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y apporter des modifications à chaque consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modification de la durée de validité système d'acquisition dynamique. Cette modification est effectuée conformément à l'article R. 2162-40 1o du code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à concurrence a pour objet de prolonger la durée de validité du système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de médicaments sous Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), ayant fait l'objet d'un avis initial BOAMP nº 17-116647 publié le 18/8/2017 et d'un avis JOUE nº 2017/S 157-325120 publié le 18/8/2017, mis en place à compter du 18/9/2017 pour une durée de 48 mois. Un second avis rectificatif (2020/S041-096512) avait prolongé la durée de validité du SAD de 48 mois à compter du 03/04/2020 jusqu'au 03/04/2024. Il s'agit ici du 3eme avis de publicité rectificatif qui précise que la nouvelle durée de validité du système est fixée à 120 mois à compter du 3/4/2024, soit jusqu'au 02/04/2034. Les opérateurs déjà admis dans le système initial avant la date d'envoi du présent avis de marché sont dispensés de soumettre une nouvelle demande d'admission, dans la mesure où la nature des achats envisagés demeure identique par rapport au système initial. Procédure conjointe : le système est lancé en groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le CHU de Toulouse est coordonnateur du groupement de commandes Uniha constitué par les membres référencés dans l'annexe nº 1 au projet de CCAP joint au dossier de consultation, et auquel participe la centrale d'achat du groupement de coopération sanitaire Uniha, dont les bénéficiaires sont identifiés en annexe nº 2 du projet de CCAP décomposition du système et quantités estimatives. Le système n'est pas décomposé en catégories de produits. Le montant prévisionnel des achats envisagés pour la durée du SAD est de 450 000 000 EUR HT annuels (soit 1 800 000 000 sur la durée du système). La nature des achats envisagés dans le système, ainsi que les quantités estimées à venir pour le 1er marché spécifique à conclure, sont indiquées dans l'annexe 2 du Règlement de Consultation. Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système. Chaque marché spécifique fera état d'une quantification estimative par établissement. Accès au DCE : le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr ? Le dossier de consultation contient des pièces générales valables pour l'ensemble des marchés qui seront conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique, dont le projet de contrat. D'autres pièces spécifiques à chaque marché seront envoyées aux candidats à l'occasion des futures mises en concurrence. La remise des candidatures pour l'entrée dans le système d'acquisition dynamique, puis des offres à l'occasion des futurs marchés spécifiques, s'effectue obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Description: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Identifiant interne: SADATU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2024
Date de fin de durée: 02/04/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les opérateurs déjà admis dans le système initial avant la date d'envoi du nouvel avis de marché (Janvier 2024) sont dispensés de soumettre une nouvelle demande d'admission, dans la mesure où la nature des achats envisagés demeure identique par rapport au système initial. Pour les candidats déjà acceptés au sein du SAD-ATU UniHA, veillez à nous transmettre les mises à jour éventuelles de vos adresses mail. A noter que les adresses mail génériques sont à privilégier. Renseignements complémentaires : pour les renseignements administratifs : M. Roméo Claude, assistant achat Uniha, direction des achats et des marchés, téléphone: +33 561778506, télécopie: +33 561778516 ? courriel: claude.r@chu-toulouse.fr Pour les renseignements techniques: Mme Nolwenn Mazin,, pharmacien acheteur Uniha, direction des achats et des marchés, téléphone: +33 770264217, télécopie: +33 561778516, courriel: nolwenn.mazin@uniha.org ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ? onglet «question». Pour les candidats souhaitant déposer une candidature avant la date initiale de remise des candidatures, les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2034 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31059
Pays: France
Téléphone: +33 561778484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0f8c395-a417-4c8e-bf26-34248bb9bcc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 12:14:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66960-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024
