1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR.
Description: REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 2e22d701-a6b8-4516-8ad2-cd11a4a5e2bc
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 1 : Gros oeuvre
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 1 : Gros oeuvre
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 2 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND/CLOISONNEMENT
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 2 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND/CLOISONNEMENT
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 3: DESAMIANTAGE
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 3: DESAMIANTAGE
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 4 : MENUISERIE BOIS/PVC/ALU
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 4 : MENUISERIE BOIS/PVC/ALU
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 5 : PEINTURE & REVETEMENTS MURAUX
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 5 : PEINTURE & REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 6 : REVETEMENTS PVC
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 6 : REVETEMENTS PVC
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 7 : VRD
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 7 : VRD
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 8 : PLOMBERIE / CVC
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 8 : PLOMBERIE / CVC
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 9 : ELECTRICITE CFO/CFA
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 9 : ELECTRICITE CFO/CFA
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 10 : FLUIDES MEDICAUX
Description: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 10 : FLUIDES MEDICAUX
Identifiant interne: ACTRAVAUXLAVAUR LOT10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Département: 31
Adresse postale: 2 rue viguerie Cedex 9
Ville: Toulouse
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M. Brice FORLIN
Téléphone: 0561777225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 620cbc2f-0a11-4e19-8311-ed8aa2292f8f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 16:01:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148536-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
