1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU 31
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL
Description: La consultation est concours de maitrise d'œuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL du Centre Hospitalier de Lavaur.
Identifiant de la procédure: 628a73bb-7154-4b78-a094-7f00c562bf93
Identifiant interne: CHLAVAUR-UnitePSY
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint de maîtrise d’oeuvre, en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Etape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis à concourir après avis motivé du jury. Etape 2 : invitation à concourir de manière anonyme à la phase projets des candidats admis. Jury de concours et choix du ou des lauréat(s). Etape 3 : négociation avec le ou les lauréat(s) et notification du marché sans publicité ni mise en concurrence selon l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Philippe PINEL, 65 Av. Georges Pompidou, 81500 Lavaur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est un concours de maitrise d'œuvre restreint. Un nombre maximum de trois candidats seront admis à la suite de la phase 1 de candidature et invités à concourir en phase 2 projets. Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera signé avec le ou les lauréat(s) du présent concours selon les dispositions de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La consultation est concours de maitrise d'œuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL du Centre Hospitalier de Lavaur
Description: La consultation est concours de maitrise d'œuvre pour le projet de construction de l’unité n°1 de psychiatrie du site PINEL du Centre Hospitalier de Lavaur
Identifiant interne: CHLAVAUR-UnitePSY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Philippe PINEL, 65 Av. Georges Pompidou, 81500 Lavaur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de 28 mois est une durée prévisionnelle. La durée du marché court à compter de la date indiquée dans l’’ordre de service de démarrage jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes, la fin de la gar.ntie de parfait achèvement des travaux concernés par l’opération, ou le solde du décompte général et définitif
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hiérarchisations de critère pour la phase 2 relative au projet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Concours de MOE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU 31
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie – TSA 80035
Ville: toulouse
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: 0561778477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe TA
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d51bdd51-cdc7-4bf3-abd8-c63cd2561238 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 16:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544136-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
