1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Description: Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure: e4f976ee-e70c-4f5a-8f53-951c388096d8
Identifiant interne: ELAO2024.1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offre ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Description: Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Identifiant interne: ELAO2024.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère sur 35 %, décomposé de la manière suivante : Montant total HT annuel des prestations demandées au CCTP et ses annexes :30 % Montant total HT prestations à la commande (DQE) :5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sur 65 %, décomposé de la manière suivante : Moyens humains prévisionnels (18%), Moyens matériels, produits et consommables (12%), Méthodologie organisationnelle et accompagnement des agents (12%), Suivi, encadrement et contrôle de la prestation (15%), Engagement RSE (8%). Le détail des attendus des critères techniques se trouve dans le RC article 6.1.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. - Sous réserve des articles 12 et 13 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre conformément aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des frères Bonie 33000 Bordeaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAF TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 77695044600026
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 24 Rue Riquet
Ville: Toulouse
Code postal: 31046
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561997719
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 rue des frères Bonie
Département: 33000 BORDEAUX
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffcaecbd-589e-45d5-ac22-4a2d83d9c4c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 17:14:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678131-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
