1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Adour-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne.
Description: Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes : - Mission 1 : Appui à la gouvernance - Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE - Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE - Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif - Mission 5 : Expertise - Mission 6 : Communication
Identifiant de la procédure: 1941152d-a28c-48a6-a3e3-d880f0527b1e
Identifiant interne: 2024-144
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la nouvelle expérimentation « Paiements pour Services Environnementaux »
Description: Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes : Mission 1 : Appui à la gouvernance ; Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE ; Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE ; Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif ; Mission 5 : Expertise ; Mission 6 : Communication.
Identifiant interne: 2024-144
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle à bons de commande, au sein de la mission 3 indiquée ci-dessus : Si l'outil informatique « PSE AEAG » est retenu, alors il faudra : Réadapter l'outil retenu aux 3 formes de PSE pour une mise en oeuvre opérationnelle et permettant l'extraction des données financières et techniques (via des fichiers Excel), la récupération des pièces l'instruction, le paiement de l'aide aux agriculteurs et la valorisation des données récoltées ; Réaliser les tests nécessaires avant la mise en production ; Assurer une Hotline durant chaque période de réalisation des audits auprès des agriculteurs et des auditeurs pour les aspects informatiques ; Mettre à jour l'outil avant chaque période de réalisation des audits (paramétrages, actualisation des millésimes…) ; Améliorer si besoin l'outil d'un point de vue ergonomique ; Intégrer les éventuelles évolutions du PSE ; Assurer la maintenance de l'outil tout au long de la durée du marché. La tranche optionnelle sera notifiée au titulaire sur la forme d'un ordre de service, adressé au plus tard 15 jours avant le début des prestations à effectuer.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant maximal du marché est constitué : Du prix des missions 1 à 4 pendant 3 ans (hors présentation du dispositif aux agriculteurs prévue dans la mission 3) ; Du prix de 61 réunions de présentations aux agriculteurs (mission 3) ; Du prix de 30 jours d'expertise (mission 5) ; Du prix de 10 jours d'appui à la communication institutionnelle (mission 6) ; Du prix des réunions supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) ; Du prix des notes techniques supplémentaires (au maximum au nombre de 10 sur la durée du marché). Il est exprimé hors TVA ; la TVA est appliquée en sus au taux en vigueur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Ceux fixés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la commande type sera noté sur 5 points, par application de la formule suivante : Note obtenue = [note max sur 5 x (Prix moins disant / Prix analysé)] la note maximum étant attribuée à l'offre présentant la commande type la moins disante.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique : 35 %. Ce critère sera noté sur la base des sous-critères suivants : 35 % sur la compréhension des besoins de l'Agence ; 30 % sur la méthodologie proposée ; 35 % sur le pilotage et le planning proposé.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et compétences : 35%. Ce critère sera noté sur la base des sous-critères suivants : 25 % Moyens humains mis à disposition ; 25% Compétences en agriculture, transition agroécologique et enjeux environnementaux, notamment eau, changement climatique ; 20 % Capacité à développer une plateforme web de saisie des données PSE ; 20 % Compétences en économie agricole et socio-économie ; 10 % Qualité pédagogique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les dispositions de l'article 5.2 du CCAGPI s'appliquent. Si la mission confiée nécessite que le titulaire mette en oeuvre un traitement de données à caractère personnel pour le compte de l'Agence, pour que ce traitement réponde aux exigences de la réglementation, et garantisse en particulier la protection des droits des personnes physiques identifiées ou identifiables qu'il concerne, une convention est établie à cet effet entre l'agence et le titulaire lors de la notification du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Adour-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Département: 31
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Département: 31
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +330561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fd65467-06a2-4961-ae4b-7e955675feaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:18:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662196-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
