1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Adour-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à l’élaboration d’une gestion intégrée de l’eau pour des territoires plus résilients face au changement climatique
Description: Le présent marché a pour objet d’organiser, en tant que de besoin sur les bassins versants de gestion d’Adour-Garonne, la mise en place de sessions d’accompagnement des acteurs locaux pour initier une mobilisation de ces derniers dans la perspective d’élaborer une démarche de gestion intégrée de l’eau pour rendre leur territoire plus résilient face au changement climatique.
Identifiant de la procédure: bbfb2f03-3f95-4dd3-ae9c-437bac7e58d1
Identifiant interne: 2025-044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Comme le prévoit l’article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à l’élaboration d’une gestion intégrée de l’eau pour des territoires plus résilients face au changement climatique
Description: Le présent marché a pour objet d’organiser, en tant que de besoin sur les bassins versants de gestion d’Adour-Garonne, la mise en place de sessions d’accompagnement des acteurs locaux pour initier une mobilisation de ces derniers dans la perspective d’élaborer une démarche de gestion intégrée de l’eau pour rendre leur territoire plus résilient face au changement climatique.
Identifiant interne: 2025-44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Quantité: 15 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal du marché est constitué du prix de la réalisation de 15 sessions d’accompagnement et de 15 réunions supplémentaires sur les 3 ans du marché. Il est exprimé hors TVA ; la TVA est appliquée en sus au taux en vigueur. Le montant maximal du marché de prestations similaires, s’il est conclu comme indiqué dans le CCP sera précisé lors de l’établissement de ce marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé sur la base du prix de la commande type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP : 10% Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie proposée : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché - Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’équipe et du travail à mener : 10% - Sous-critère 2 : Compétences de l’équipe : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS d’Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de l'eau Adour-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Francoise VEZINES
Téléphone: +33561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS d’Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 464fc131-a33f-43ac-bc25-95f3a8e3a992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2025 08:52:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341478-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
