1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale Energie Climat d'Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de 23 sites photovoltaïques de la Région Occitanie
Description: Le présent marché réalisé pour le compte de l'Agence Régionale Energie Climat de la région Occitanie consiste en la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus sur 23 sites, totalisant une puissance minimale de 4,5 MWc pour une surface exploitable de parking d'environ 64 000 m². Ces 23 centrales photovoltaïques seront implantées sur les parkings des lycées ou établissements appartenant à la Région, répartis sur la région Occitanie
Identifiant de la procédure: 2938a2f6-70e8-4537-97eb-4f4f23ba38d2
Identifiant interne: SPL AREC OCCITANIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique, 09332000 Installation solaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de 23 sites photovoltaïques de la Région Occitanie
Description: Le présent marché réalisé pour le compte de l'Agence Régionale Energie Climat de la région Occitanie consiste en la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus sur 23 sites, totalisant une puissance minimale de 4,5 MWc pour une surface exploitable de parking d'environ 64 000 m². Ces 23 centrales photovoltaïques seront implantées sur les parkings des lycées ou établissements appartenant à la Région, répartis sur la région Occitanie
Identifiant interne: T-PF-37518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique, 09332000 Installation solaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 180 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Régionale Energie Climat d'Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 303FE4BB-C19B-A968-B8FD0ABAD84DEFEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence Régionale Energie Climat d'Occitanie
Numéro d’enregistrement: 4403
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: PERE Stéphane
Téléphone: 0534319700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence Régionale Energie Climat d'Occitanie
Numéro d’enregistrement: 303FE4DB-9F40-383C-82ADE467EC45D479
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Caroline Esponde et Lucie Bidart
Téléphone: 0534319700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 303FE4EB-DA57-3BD4-12A6ECD48E788F56
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie Cs11403
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0547339188
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 303FE4FA-E6F2-9920-53DC7B711005C29C
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 165497da-f928-4d96-b7cb-3b6647906347 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 13:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562094-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
