A proximité de Toulouse 31028 Haute Garonne
Acheteur : Agence Régionale Energie Climat d'Occitanie
55 avenue Louis Breguet
31028 Toulouse
Tel : 0534319700
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 02/03/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Services de gestion de l'énergie.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Chauffage urbain.

La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) portant sur la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Tarascon sur Ariège

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2026
JOUE - 77569-2026
77569-2026 - Mise en concurrence
France – Chauffage urbain – La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) portant sur la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Tarascon sur Ariège
OJ S 23/2026 03/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Régionale Energie Climat d'Occitanie
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) portant sur la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Tarascon sur Ariège
DescriptionVoir RC et CCAP
Identifiant de la procédured303b588-ccff-4618-9847-2e4851c6f147
Identifiant interne2026-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Tarascon sur Ariege  
VilleTarascon Sur Ariege
Code postal09400
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) portant sur la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Tarascon sur Ariège
DescriptionVoir RC et CCAP
Identifiant interneF-PF-41156
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options
Description des optionsVoir Rc et Ccap
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Tarascon sur Ariege  
VilleTarascon Sur Ariege
Code postal09400
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2026
Date de fin de durée13/04/2041
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreVoir Rc et Ccap
Date limite de réception des offres02/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuToulouse
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir RC et CCAP
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir Rc et Ccap
Arrangement financierVoir Rc et Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL AREC OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9EF8968B-F4F2-19D0-E1FA38255B9D13D3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAgence Régionale Energie Climat d'Occitanie
Numéro d’enregistrement4403
Adresse postale55 avenue Louis Breguet
VilleToulouse
Code postal31028
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactPERE Stéphane
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0534319700
Adresse internethttps://www.arec-occitanie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSPL AREC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement9EF896A9-EDCB-D360-9D9BD0EAAC33EE83
Adresse postale55 avenue Louis Breguet
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactChristelle GUILLON
Adresse électroniquechristelle.guillon@arec-occitanie.fr
Téléphone0788821707
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement9EF896B7-FDB9-4644-45CAAF31193E951B
Adresse postale2 Allée Jules Guesde Bp 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone0561337000
Télécopieur0561337113
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement9EF896C5-A968-49C0-58C66F2BF46BDAA2
Adresse postale2 Allée Jules Guesde Bp 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone0561337000
Télécopieur0561337113
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbf31bb6d-dccb-4a35-bd40-044396e93aea  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis30/01/2026 18:13:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis77569-2026
Numéro de publication au JO S23/2026
Date de publication03/02/2026