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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Identification des bioessais adaptés à l'empreinte chimique des cours d'eau du bassin Adour-Garonne
Description: Identification des bioessais adaptés à l'empreinte chimique des cours d'eau du bassin Adour-Garonne
Identifiant de la procédure: 83910b15-969f-4ef9-9a15-7a1c2c3ae81c
Identifiant interne: 2026-139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté par bons de commande ou marché subséquent. Le délai global d'exécution de la prestation est de 3 ans à compter de la notification du marché. Toutefois, les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts. Les prix du bordereau des prix sont unitaires, définitifs et révisables. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum constitué du montant des phases 1, 2 et 4, de l'analyse de 15 sites maximum pendant la phase 3 et de 10 réunions supplémentaires. Le financement du marché est assuré par des fonds publics propres à l'Agence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Identification des bioessais adaptés à l'empreinte chimique des cours d'eau du bassin Adour-Garonne
Description: Identification des bioessais adaptés à l'empreinte chimique des cours d'eau du bassin Adour-Garonne
Identifiant interne: S-PF-1863176
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance contre les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard des sous critères suivants : Compréhension du besoin et du contexte du bassin (10), Qualité de la méthodologie proposée par phases - méthodes et exemples (20), Expertise et qualification de l'équipe (15), Moyens techniques et matériels (8), Organisation planning et maîtrise des risques (7)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant total du Dqe (commande type)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E3463CB-F3DF-EA01-7FC5C9DD20A446B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Numéro d’enregistrement: 89934
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GALKO Elodie
Téléphone: 0561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Numéro d’enregistrement: 2E34641A-C54C-055B-4E31FB44C5E1C2F6
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561363738
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2E346462-FA37-8087-F60B80387C7B071B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2E346473-09F3-A597-978392416925673D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb861658-6984-495e-99eb-2bb0bc457b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 10:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580465-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
