1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEAG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique.
Description: La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique.
Identifiant de la procédure: 5b0257c3-783a-4d87-ae71-5fdf3490f9cd
Identifiant interne: 2025-072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique. Chaque lot donne lieu à un accord cadre mono-attributaire séparé, signé, notifié et exécuté par chaque agence, pour le lot qui la concerne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Adour-Garonne)
Description: Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Adour-Garonne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou les marchés subséquents conclus. Pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois avant la date d’anniversaire du marché (soit au 31/12/n). Il en résulte que le marché prendra fin pour l’ensemble des lots au plus tard le 31 décembre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant de la commande type non contractuelle à fournir par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique pour 35% appréciée à partir des sous critères suivants : Compréhension de chaque type d’analyse et sur la forme des livrables pour 20% ; Modalités de mise à disposition des résultats pour 10% ; Modalités de gestion de la protection et la confidentialité des données pour 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pour 15% appréciée à partir des sous critères suivants : Compétences et expériences de l’équipe pour 5% ; Organisation de l’équipe proposée (répartition des rôles) pour 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/01/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS d'Aquitaine - comité consultatif de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AEAG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEAG
Organisation qui traite les offres: AEAG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Loire-Bretagne)
Description: Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou les marchés subséquents conclus. Pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois avant la date d’anniversaire du marché (soit au 31/12/n). Il en résulte que le marché prendra fin pour l’ensemble des lots au plus tard le 31 décembre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant de la commande type non contractuelle à fournir par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique pour 35% appréciée à partir des sous critères suivants : Compréhension de chaque type d’analyse et sur la forme des livrables pour 20% ; Modalités de mise à disposition des résultats pour 10% ; Modalités de gestion de la protection et la confidentialité des données pour 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pour 15% appréciée à partir des sous critères suivants : Compétences et expériences de l’équipe pour 5% ; Organisation de l’équipe proposée (répartition des rôles) pour 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/01/2026 23:09:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS d'Aquitaine - comité consultatif de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AEAG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEAG
Organisation qui traite les offres: AEAG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Rhin-Meuse)
Description: Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou les marchés subséquents conclus. Pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois avant la date d’anniversaire du marché (soit au 31/12/n). Il en résulte que le marché prendra fin pour l’ensemble des lots au plus tard le 31 décembre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant de la commande type non contractuelle à fournir par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique pour 35% appréciée à partir des sous critères suivants : Compréhension de chaque type d’analyse et sur la forme des livrables pour 20% ; Modalités de mise à disposition des résultats pour 10% ; Modalités de gestion de la protection et la confidentialité des données pour 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pour 15% appréciée à partir des sous critères suivants : Compétences et expériences de l’équipe pour 5% ; Organisation de l’équipe proposée (répartition des rôles) pour 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/01/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS d'Aquitaine - comité consultatif de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AEAG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEAG
Organisation qui traite les offres: AEAG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Rhône Méditerranée Corse)
Description: Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou les marchés subséquents conclus. Pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois avant la date d’anniversaire du marché (soit au 31/12/n). Il en résulte que le marché prendra fin pour l’ensemble des lots au plus tard le 31 décembre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant de la commande type non contractuelle à fournir par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique pour 35% appréciée à partir des sous critères suivants : Compréhension de chaque type d’analyse et sur la forme des livrables pour 20% ; Modalités de mise à disposition des résultats pour 10% ; Modalités de gestion de la protection et la confidentialité des données pour 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pour 15% appréciée à partir des sous critères suivants : Compétences et expériences de l’équipe pour 5% ; Organisation de l’équipe proposée (répartition des rôles) pour 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/01/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS d'Aquitaine - comité consultatif de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AEAG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEAG
Organisation qui traite les offres: AEAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEAG
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Francoise VEZINES
Téléphone: +330561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1730005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS d'Aquitaine - comité consultatif de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dcec85e0-20a2-4683-a40b-c95228c47191 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 07:59:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830049-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
