1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 31 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD ACQUISITION D’EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
Description: SAD ACQUISITION D’EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
Identifiant de la procédure: 2259c3c7-09d5-4168-a2df-b5b43e498632
Identifiant interne: SAD_ACQ_BiomedicalLabo
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le Groupement Hospitalier Haute-Garonne Tarn Ouest
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAD ACQUISITION D’EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
Description: SAD ACQUISITION D’EQUIPEMENTS MEDICAUX ET DE LABORATOIRES INCLUANT LES ACCESSOIRES ET LES SOUS-ENSEMBLES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2026
Date de fin de durée: 10/04/2036
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 31 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 31 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 31 CHU
Organisation qui traite les offres: 31 CHU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 31 CHU
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33561778477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a97be275-1bb3-456e-844a-565170cfd729 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2026 15:07:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128502-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
