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A proximité de Toulouges 66350 Pyrenees Orientales
Acheteur : Ville de Toulouges
66350 TOULOUGES
Tel : +33 468565111
Secteurs d'activité
Travaux de couverture de panneaux solaires.

Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/04/2026
BOAMP - 26-40635
Avis initial : Référence : 25-69293
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-40635 du 21/04/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-40635
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-69293
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville de Toulouges
À l'attention de : Barthe Nicolas, Maire
Adresse : Mairie - 1 Boulevard de Clairfont, 66350 TOULOUGES
Coordonnées :
Téléphone : +33 468565111
Courriel : secretariat.general@toulouges.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective
Numéro de référence : 2025/02C
CPV - Objet principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte : La présente concession a pour objet de confier au titulaire, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation, d'ouvrages et d'équipements solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers appartenant à la Commune de TOULOUGES (66350). Cette concession vaudra autorisation d'occupation du domaine public et/ou privé de la commune pour les biens listés en annexe 1 du Traité de Concession
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 209860 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
  • Lot n° : 1
    Intitulé du lot : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
    Code(s) CPV additionnel(s) :
    CPV - Objet principal : 45261215
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : FRJ15
    Description des prestations : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur 20 ans
    Critères d'attribution :
    • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
    Durée de la concession : 240 mois à compter de la notification du marché.
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 1
    Intitulé du lot : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 02/02/2026
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 3
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Silversun Technics Cs
    Adresse : Zone Artisanale La Bertoire 2- 20 rue bis René Dumont, 13410 LAMBESC
    code NUTS : FRL04
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 209860 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026