Avis de concession - Avis n° 25-69293 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-69293
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Toulouges
À l'attention de : Barthe Nicolas, Maire
Adresse : Mairie - 1 Boulevard de Clairfont, 66350 TOULOUGES
Coordonnées :
Téléphone : +33 468565111
Courriel : secretariat.general@toulouges.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective
Numéro de référence : 2025/02C
CPV - Objet principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte : La présente concession a pour objet de confier au titulaire, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation, d'ouvrages et d'équipements solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers appartenant à la Commune de TOULOUGES (66350). Cette concession vaudra autorisation d'occupation du domaine public et/ou privé de la commune pour les biens listés en annexe 1 du Traité de Concession
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45261215
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 9 boulevard Clairfont 66350 - Toulouges
Description des prestations : oncession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 240 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
