1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance,location,fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA
Description: Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire : - Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées au profit de DGA EM Med, DGA TN et DGA EM Landes ; - Maintenance préventive, corrective et quinquennale des équipements DATAWELL* ou équivalent – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ; - Remise à hauteur des bouées à poste suite à des dégradations, casse exceptionnelle ou vandalisme ; - Fourniture et mise en place de nouvelles bouées légères et bouées à poste ; - Fourniture de la liste des rechanges pour les bouées ; - Fourniture d’intégration d’équipements complémentaires sur les bouées et/ou le système à terre ; - Prestations de formation ; - Prestations forfaitaires de mise à l’eau, relevage, transport et grutage des bouées et moyens adaptés ; - Préparation dossier administratif pour instruction AOT ; - Prestations de transférabilité ; - La location de bouées instrumentées. *Il s’agit des bouées légères : - 1 bouée de mesure de houle pour DGA TN Brest ; - 1 bouée de mesure de houle pour DGA TH Val de Reuil (Rouen). Le parc actuel des bouées comprend 4 bouées à poste (1 sur le site de DGA TN - Sesda, 2 sur le site de DGA EM - Ile du Levant et 1 autre sur le site de DGA EM-Biscarosse) et 2 bouées légères de type Waverider DWRG4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) (1 sur le site de DGA TH - Val de Reuil et 1 sur le site de DGA TN – Brest).
Identifiant de la procédure: 1dabdd33-3245-4ee6-afc1-ee6f1ac568ab
Identifiant interne: 202383004601
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38120000 Instruments de météorologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, location, fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA.
Description: "cf. Rub. 2.1 - Description".
Identifiant interne: 202383004601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38120000 Instruments de météorologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DGA EM site Méditerranée base principale Ile du Levant
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DGA Techniques Navales sites du SESDA et du Canier
Ville: Saint Mandrier
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DGA Essais de Missiles site Landes
Ville: Biscarosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DGA Techniques Navales site de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Techniques Hydrodynamiques
Ville: Val de Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix représente 50 % de la note globale. Le périmètre retenu pour la notation du prix est décrit dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Il s'agit d'un critère technique et non qualité. Le critère technique représente 40 % de la note globale. Le périmètre technique retenu pour la notation est décrit dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Il s'agit d'un critère délais et non qualité. Le critère technique représente 10 % de la note globale. Le périmètre technique retenu pour la notation est décrit dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération utilisée est indiquée dans le DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.toulon.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 666 666,67 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 666 666,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXAIL MOBILIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240412_NP_DGA-DOMN-S2A-SE-TLN_202383004601_ Annexe5RC_V1.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 666 666,67 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 83 004601
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: DGA/DOMN/S2A Division Achats Sud Est avenue de la Tour Royale BP 40 915
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83 050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EXAIL MOBILIS SAS
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78 100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c543421-b704-408f-ba0a-20ffb81333b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:28:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 33890-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
