1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BNT- Démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs.
Description: Les prestations à réaliser au titre du marché sont détaillées dans le dossier de consultation, téléchargeable sur l'espace dédié de la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Identifiant de la procédure: fe585778-0efc-4b57-ab45-c18f5fbb7e32
Avis précédent: 46db63d3-4a91-4245-b1c1-10fc1e251cee-01
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0151
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de marché concerne une prestation de démantèlement d'une superstructure abri flottant sur la base navale de Toulon et le transfert de quatre ras débordoirs sur le site de la Station Radio de la Pauline à la Crau. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de la consultation § 3.3. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine Tél : 04.22.42.45.65
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base navale de Toulon- Démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs
Description: Le détail des prestations à réaliser est précisé dans le dossier de la consultation téléchargeable sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0151
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur RDV et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- allée amiral Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: technique: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 188 724,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 188 724,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ESID-TLN-0151
Titre: Base Navale de Toulon - démantèlement d'une superstructure abri flottant et transfert de ras débordoirs
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83 800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422424565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD EST
Numéro d’enregistrement: 53791564700029
Adresse postale: ZAE de Malbousquet avenue Aristide Briand
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b425d99-c549-433a-9650-aac74ca09bcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 08:26:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791507-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
