Avis de marché - Avis n° 25-28688 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-28688
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AT-DCP-0346-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour 5 opérations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection du stade Mercheyer à Toulon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent en la réfection du terrain synthétique : - A la dépose et au recyclage du gazon synthétique existant - A la pose d'un gazon synthétique Football de dernière génération à charge de sable et de rafle de maïs avec tracé blanc pour le foot à 11 et le tracé bleu pour le football à 8
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 453200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Afin d'effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à : M. Olivier Prud'Homme - Direction des Sports et des Loisirs Tél : 06.89.70.55.86 - Courriel : oprudhomme@mairie-toulon.fr Parcours : Accès par la rampe, puis le portail principal pour accès au terrain Temps estimé : 30 minutes
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Le délai d'exécution du marché est mentionné à l'article 1.1.6.1 du CCAP. Une avance à 15 % est prévue (se référer à l'article 4.2 du CCAP). Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Un clause de réexamen est prévue à l'article 9 du CCAP. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants : le Prix noté sur 60 points et la Valeur technique notée sur 40 points, sous pondérée en 2 sous-critères, sous-critère 1 noté sur 20 points et sous-critère 2 noté sur 20 points. Les modalités de règlement des prestations sont indiquées à l'article 3.3.3 du CCAP. Les adresses de procédures de recours sont indiquées à l'article 8 du règlement de le consultation. Une visite sur site obligatoire est prévue (se référer à l'article 2.4 du Règlement de la consultation). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale limitée (scellements, bordures)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
