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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services en vue de l'organisation d'une exposition « Les ateliers de la modernité : Braque, Calder, Chagall, Giacometti, Miro… » au Musée d'Art de Toulon
Description: Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article R2122-3 - 3° du Code de la Commande Publique en vue de la mise à disposition d'oeuvres d'art dans le cadre d'une exposition
Identifiant de la procédure: 44d250d2-d11c-4b66-95d6-64ec48342f86
Identifiant interne: 2025FS-DCP-1755578
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total correspond au montant du contrat de location remis par la société (192 040 euro(s) Ht soit 230 448 euro(s) Ttc). Le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence, ces prestations ne pouvant être effectuées que par la fondation "Fondation M Et A Maeght" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé et notifié le 06/01/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de services en vue de l'organisation d'une exposition « Les ateliers de la modernité : Braque, Calder, Chagall, Giacometti, Miro… » au Musée d'Art de Toulon
Description: Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article R2122-3 - 3° du Code de la Commande Publique en vue de la mise à disposition d'oeuvres d'art dans le cadre d'une exposition
Identifiant interne: S-PF-1755578
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 192 040,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 3° du Code de la Commande Publique en raison des droits d'exclusivité appartenant à la Fondation M Et A Maeght grevant les oeuvres concernées
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 192 040,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025rl176
Titre: Prestation de services en vue de l'organisation d'une exposition « Les ateliers de la modernité : Braque, Calder, Chagall, Giacometti, Miro… » au Musée d'Art de Toulon
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA81709E-ECCB-259C-D1B28175A33C9025
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: CA8170BB-E6C2-F0F3-ACB0219F392BE192
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: CA8170D0-C968-D456-167330428EB8CD54
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755578-1-0-1
Adresse postale: 623 chemin des Gardettes
Ville: Saint-Paul
Code postal: 06570
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493324599
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63ce1344-eecf-4229-a6a9-7d5fbd8a3e25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 17:59:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8514-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
