1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché subséquent ayant pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2
Description: Le marché à passer a pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2. S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la Commande Publique. La Commune de Toulon a adhéré à cette convention qui a pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés, d'une durée de 42 mois, dans le cadre du dispositif « GAZ 2025 »
Identifiant de la procédure: ebd7207f-9b3e-4678-958a-c1c54e1a02eb
Identifiant interne: 25FF-DCP-1631486
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24100000 Gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 169 995,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique. Ce marché a été lancé et attribué par l'Ugap. La ville de Toulon se charge de la procédure à compter de la notification du marché. Valeur totale = Montant estimatif annuel en euro(s) Hht du bordereau des points de comptage et d'estimation (Bpce). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché subséquent signé le 07/01/2025 et notifié le 31/03/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2
Description: S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, à l'article L2113-2 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24100000 Gaz
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Services liés à la fourniture analysé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Relation Clientèle analysé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Optimisation des coûts d'acheminement analysé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 995,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Ce marché a été lancé et attribué par l'Ugap. La ville de Toulon se charge de la procédure à compter de la notification du marché. Il s'agit d'un marché subséquent, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 995,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025rl37
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des Pce distribués par Grdf listés au Bordereau des Pce du lot 2
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7904AF27-DEB7-E389-7858A65B73F2FD4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 7904AF4C-06BE-F0A7-1486381338A784A8
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 7904AF5A-CDF0-7B92-4CD8D95381391E4E
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1631486-1-1-1
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0638190831
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 996d766c-129b-4127-8547-d7a8ec4fd62e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 18:34:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244251-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
