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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations d'abonnement annuel pour les parkings MAYOL (lot n°1) et FACULTES (lot n°2) à Toulon
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations d'abonnement annuel pour les parkings MAYOL (lot n°1) et FACULTES (lot n°2) à Toulon
Identifiant de la procédure: 3ac395a2-7e22-4414-94a9-243ebcf24033
Identifiant interne: 2026FS-DCP-1769698
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'un allotissement : Prestations d'abonnement annuel pour les parkings Mayol (lot n°1) et Facultes (lot n°2) à Toulon. Le montant total du présent avis correspond à la somme des contrats d'abonnements pour les parkings Mayol et Facultés à Toulon. Le montant annuel du contrat pour les abonnements au parking «Mayol» s'élève à 90 238.67 euro(s) Ht soit 108 286.40 euro(s) Ttc. Le montant annuel du contrat pour les abonnements au parking «Facultés» s'élève à 107 723.33 euro(s) Ht soit 129 268 euro(s) Ttc. Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marchés signés et notifiés le 24/02/2026. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations d'abonnement annuel pour les parkings MAYOL (lot n°1) et FACULTES (lot n°2) à Toulon
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations d'abonnement annuel pour les parkings MAYOL (lot n°1) et FACULTES (lot n°2) à Toulon
Identifiant interne: S-PF-1769698
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 197 962,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Q-PARK TOULON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 197 962,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl25-26
Titre: Marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations d'abonnement annuel pour les parkings Mayol (lot n°1) et Facultes (lot n°2) à Toulon
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CE8CBE24-A332-2848-A14C327CCF59AD0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: CE8CBE45-FA34-CF64-E5C06A108E78A628
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: CE8CBE56-C9F1-C887-52DA989D23B28EDA
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Q-PARK TOULON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1769698-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Jacques-Henri Lartigue
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146095903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d12179a-0e83-4045-b7bc-1c1d4cbeafae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 12:55:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135033-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
