1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)
Description: Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon et plus précisément le lot n°5 Charpente - Couverture suite à infructuosité du lot lors du marché précédent
Identifiant de la procédure: 1ceef48a-fc5d-4d36-9d77-4bb2b8f7a4b8
Identifiant interne: 24FT-DCP-1575317
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant Ht correspond au montant total de la Dpgf et du Bpuf (220247,33 euro(s) Ht) Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché signé le 21/01/2025 et notifié le 22/01/2025. Données essentielles Disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)
Description: Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon et plus précisément le lot n°5 Charpente - Couverture suite à infructuosité du lot lors du marché précédent
Identifiant interne: T-PF-1575317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2024
Durée: 927 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Ordre d’importance: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 247,33 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à une relance (lot 5) conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMETRA
Offre:
Identifiant de l’offre: COMETRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 247,33 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025rl003
Titre: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C82BCEE0-BA1C-86E9-3C4F1584B2CF3EFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: C82BCF05-E3CF-10DD-A6A3B7B678BD3FA4
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: C82BCF17-BF23-D901-C2C1A52C8EE6BF63
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMETRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1575317-1-0-1
Adresse postale: Za De La Millonne - 18 Rue d'Ollioules
Ville: Six Fours Les Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494105110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 401f92b8-56e0-469a-9a82-950300e3afc4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:53:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64749-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
