Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de pneumatiques (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicu

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AF-DCP-0320-N

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 déc. 2024 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" (noté sur 60 points) et le critère "Valeur technique" (noté sur 40 points). La valeur estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 5% (cf. article 3.5.2 du CCP). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulon

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024