1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 15 aout et prestations accessoires
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, durant la période estivale, à l'occasion du 15 aout. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: ca84e14d-18b2-4c63-977b-d0c51823173a
Identifiant interne: 24FS-DCP-0334-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24613200 Feux d'artifice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date de début de marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Le montant estimatif correspond au montant total en euro(s) Ht de : la Dpgf tranche ferme (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 1 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 2 (100 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 3 (100 000 euro(s) ) + le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (10 000 euro(s) ). A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité. Une avance à 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : le critère Valeur technique 1 noté sur 40 points, le critère Prix noté sur 30 points, le critère Valeur technique 2 noté sur 20 points dont sous-critère 1 noté sur 10 points et sous-critère 2 noté sur 10 points, et le critère Performance environnementale noté sur 10 points. Les prestations seront rémunérées : Pour la tranche ferme, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ». Pour les 3 tranches optionnelles, si affermies, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque tranche optionnelle et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions supplémentaires. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 15 aout et prestations accessoires
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, durant la période estivale, à l'occasion du 15 aout. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1578171
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24613200 Feux d'artifice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 16/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Assurances pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit fournir le certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010-580 du 31 mai 2010)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles, le titulaire devra fournir : - 30 jours calendaires avant la réalisation du spectacle, les éléments constitutifs du dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique, qui sera déposé en Préfecture du Var et auprès des autorités maritimes par l'organisateur (Ville de Toulon). -Dans les 15j calendaires à compter de la notification du marché et de la notification de l'affermissement des tranches optionnelles, le Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010-580 du 31 mai 2010). -Dans les 30j calendaires qui suivent la réalisation du spectacle, les procès-verbaux de destruction des déchets. -Dans les 30j calendaires après la réalisation du feu : la liste complète des oeuvres musicales diffusées pendant le spectacle pyrotechnique et la valeur des produits à déclarer à la SACEM. (article 2.3 du CCP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F574A4A-DDC7-7A2A-4AE86EBEBD82DBA1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 5F574A85-DE8F-C0F3-12168C7BB1F9C010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 5F574A9C-F85C-AC09-EBDAEEE6E6140C81
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71906ba4-b921-448c-8e1e-6406ed4b2e5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:20:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76403-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
