Appel d'offres relatif à un accord-cadre en vue de l'acquisition de mobilier pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action sociale, en 4 lots

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Toulon

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Appel d'offres relatif à un accord-cadre en vue de l'acquisition de mobilier pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action sociale, en 4 lots

Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour les divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon et des prestations de menues réparations de mobilier. Il s'agit de mobilier standard et ergonomiques pour espaces individuels et collectifs (y compris mobilier à destination bibliothèques/médiathèques). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et le CCAS de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte

Identifiant de la procédure: 3cbbec07-b0a0-42b5-a606-c6c7e4853a4c

Identifiant interne: 25FF-DCP-0402-R

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier

Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 164 130,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Marché passé par le groupement de commandes Ville de Toulon (coordonnateur) et le Centre d'action sociale de Toulon (Ccas). Valeur totale du présent avis correspond au montant total euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 4 des Bpuf valant Denc respectifs (29 913.94 + 46 593.84 + 23 638.16 + 37 387.60 = 137 533.54 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché pour la ville de Toulon en euro(s) Ht : Minimum : Lot 1 = 20 000, lot 2 = 20 000, lot 3 = 10 000, lot 4 = 20 000 Maximum : Lot 1 = 100 000, lot 2 = 100 000, lot 3 = 50 000, lot 4 = 100 000 Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché pour le Ccas en euro(s) Ht : Minimum : Lot 1 = sans, lot 2 = sans, lot 3 = sans, lot 4 = sans Maximum : Lot 1 = 15 000, lot 2 = 12 000, lot 3 = 4 000, lot 4 = 10 000 Les marchés sont passés pour une durée de 12 mois, pouvant être reconduits trois fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Lots n°1, n°2, n°3 et n°4 : Le critère Prix noté sur 40 points et le critère Performances en matière de protection de l'environnement (sous-pondéré en deux sous-critères) noté sur 30 points. Les marchés ont été signés et notifiés le 10/06/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Mobilier pour espaces individuels

Description: Ce lot concerne la fourniture de mobilier et matériels pour les espaces individuels à destination des services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier

Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 6659-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Mobilier de collectivité

Description: Ce lot concerne la fourniture de mobilier pour les espaces collectifs à destination des services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier

Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 6659-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Mobilier de bibliothèques et médiathèques

Description: Ce lot concerne la fourniture de mobilier pour bibliothèques et médiathèques pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier

Nomenclature complémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 6659-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Mobilier et accessoires ergonomiques nécessaires à l'adaptation des postes de travail (personnel en situation de handicap, maintien dans l'emploi et prévention des TMS)

Description: Ce lot concerne la fourniture de mobilier et d'accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents des divers service de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon et les prestations de menues réparations de mobilier

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier

Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 6659-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 137 533,54 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 533,54 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 29 913,94 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026rl70

Titre: Mobilier pour espaces individuels

Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 533,54 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 46 593,84 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026rl71