1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture par voie de location de matériel et équipements divers nécessaires à la Ville de Toulon en deux lots
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, par voie de location, de matériels et équipements nécessaires à la Ville de Toulon, dans le cadre d'animations et de manifestations organisées sur la commune. Le lot 1 porte sur la fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Le lot 2 porte sur la fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le CCP du lot 2 et le BPUF et ce, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 7fca9e28-d081-4890-851b-5de8018ad9f3
Identifiant interne: 25FF-DCP-0362-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 79954000 Services d'organisation de fêtes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euro(s) Ht et correspond au montant total de la Dpgf tranche ferme + de la Dpgf tranche optionnelle 1, de la Dpgf Tranche optionnelle 2 et de la Dpgf tranche optionnelle 3, pour le lot 1, et du montant total du Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires du lot 2 pour la première période d'exécution, hors reconduction. La date de début du marché (13/10/2025) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, pour le lot 1 : sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la tranche ferme. Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : - Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Pour les 3 tranches optionnelles (1, 2 et 3), les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chaque tranche optionnelle (1, 2 et 3). Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Lot 2 : Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel. Une avance est inscrite à l'article 4.3.2 du Ccp lot 1 et 4.3.2 du Ccp lot 2. Elle n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccp lot 1 et 7 du Ccp lot 2. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : au titre du lot 1, le critère Prix, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Qualité, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Valeur technique, noté sur 20 points. Au titre du lot 2, le critère Valeur technique, noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël
Description: Le « Village de Noël » nécessitant la location de matériels pour spectacles et réceptions, est organisé en novembre-décembre, chaque année, à l'occasion des festivités de Noël. Dans ce cadre, la location d'une tente aménagée est prévue afin d'accueillir la crèche de Noël, sur la place de la Liberté, à Toulon. Cette fourniture comprend une part de prestations annexes de services, à savoir : le montage des éléments livrés ; leur mise en place avec les réglages ; leur mise en service ; une maintenance en cas de dégâts ou désordres constatés ; leur démontage ; la remise en état du site concerné
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 79952000 Services d'organisation d'événements, 79954000 Services d'organisation de fêtes
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par les articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Les prestations visées dans le cadre du présent marché comportent une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Tranche ferme : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2025. Tranche optionnelle 1 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2026. Tranche optionnelle 2 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2027. Tranche optionnelle 3 : Fourniture par voie de location d'une tente aménagée pour le Village de Noël 2028. Délai d'affermissement des tranches optionnelles : - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 : 10 septembre 2026 - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 : 10 septembre 2027 - Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle 3 : 10 septembre 2028. Modalités d'affermissement des tranches optionnelles : La décision d'affermissement d'une ou plusieurs tranches se fera par la délivrance d'un ordre de service dans le respect des délais limites d'affermissement mentionnés ci-dessus. Indemnités d'attente et de dédit : Il n'est pas prévu le versement d'indemnité d'attente ou de dédit. Le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité en cas de retard ou de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er trimestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de tentes, planchers autoportés, systèmes d'arrimages
Description: Le présent lot comprend : livraison (avec transport aller-retour) ; montage/démontage; maintien en état de fonctionnement ; remise en état du site concerné et autres prestations éventuellement nécessaires à la réalisation intégrale du présent lot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 79952000 Services d'organisation d'événements, 79954000 Services d'organisation de fêtes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er trimestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont : Masse minimum 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc ; Masse maximum annuelle : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83A9493B-C5DD-2B5F-AD846864C121DE72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 83A9495B-F808-5876-23883470DACA2997
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 83A94969-E923-BFA5-9DB0A8CE22E34DF6
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 83A94993-C8B4-ADAA-81C6146BBF3DD0FA
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 75ed07c7-1155-4200-9921-46c6cb87b383 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 15:11:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380607-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
