1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de 3 camions plateaux d'occasion, pour le Parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots
Description: Le présent marché concerne les fournitures de 3 camions plateaux d'occasion, pour le Parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Ces véhicules seront utilisés pour assurer le transport de matériaux communaux, ainsi que les remorquages des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 tonnes). Le marché comprend également les démarches d'immatriculation et de livraison sur site du véhicule
Identifiant de la procédure: 21b578c5-ba79-4622-9f1d-0ae0a6503c34
Identifiant interne: 24FF-DCP-0307-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144220 Dépanneuses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les procédures des lots 1, 2 et 3 ont été déclarées infructueuses par le Pouvoir Adjudicateur pour défaut de dépôt d'offres, en date du 15/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Camion (A) plateau ridelles d'occasion long. 5,20 M
Description: Le présent concerne la fourniture d'un camion (A) plateau ridelles d'occasion long. 5,20M dont le descriptif technique est détaillé au Cahier des Clauses Particulières du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144220 Dépanneuses
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique, lui même sous-pondéré
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Camion (A) plateau ridelles d'occasion long. 5,20 M
Description: Le présent concerne la fourniture d'un camion (A) plateau ridelles d'occasion long. 5,20M dont le descriptif technique est détaillé au Cahier des Clauses Particulières du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144220 Dépanneuses
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique, lui même sous-pondéré
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Camion plateau de remorquage d'occasion fourrière
Description: Le présent concerne la fourniture d'un camion plateau de remorquage fourrière d'occasion dont le descriptif technique est détaillé au Cahier des Clauses Particulières du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144220 Dépanneuses, 34144220 Dépanneuses
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique, lui même sous-pondéré
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4B4C860-ACC8-1301-2096639CD29E1C1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1756157
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: D4B4C8B0-A652-1B2F-1C6673AE5748DA16
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: D4B4C8BE-CC07-CA27-0FC1AF4A3DFBA766
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59219e30-fc59-4b00-b420-31bbe7c93db2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:33:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677030-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
