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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent des prestations de reliure de documents pour la Ville de Toulon. La consultation porte sur des prestations de reliures de documents et registres municipaux pour divers services de la ville de Toulon. - Des arrêtés, décisions et délibérations pour la Direction des Assemblées, - Des actes de naissances, de mariages, de décès, des transcriptions et des reconnaissances du Service Vie civile et Citoyenne, - Des actes notariés pour la Direction des Affaires Juridiques, - Des actes de titres de concessions pour le service des Cimetières, - Des transcriptions de séances de conseil municipal et des revues pour la Direction des Archives, - Des périodiques et journaux
Identifiant de la procédure: 5f9057fc-aafe-41cc-ac9d-09ef039c5f75
Identifiant interne: 25FS-DCP-0381-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 150,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant Ht correspond au montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel valant Devis Estimatif Non Contractuel ( 28 373.1 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 42 200 euro(s) Ttc/ montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht soit 126 600 euro(s) Ttc L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère "prix" noté sur 70 points et le critère "valeur technique" noté sur 30 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Le marché a été signé et notifié le 10/03/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent des prestations de reliure de documents pour la Ville de Toulon. La consultation porte sur des prestations de reliures de documents et registres municipaux pour divers services de la ville de Toulon. - Des arrêtés, décisions et délibérations pour la Direction des Assemblées, - Des actes de naissances, de mariages, de décès, des transcriptions et des reconnaissances du Service Vie civile et Citoyenne, - Des actes notariés pour la Direction des Affaires Juridiques, - Des actes de titres de concessions pour le service des Cimetières, - Des transcriptions de séances de conseil municipal et des revues pour la Direction des Archives, - Des périodiques et journaux
Identifiant interne: S-PF-1702217
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Le représentant de l'Acheteur prendra à cet effet et par écrit, la décision de le reconduire, ou non, et d'en informer le titulaire dans un délai de 150 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire pourra refuser la reconduction sous réserve d'en avoir informé la collectivité par courrier recommandé dans un délai de 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. En cas d'acceptation de la reconduction, le titulaire confirmera celle-ci durant ce même délai par tout moyen. Le titulaire reste ensuite engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 635183-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 373,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 373,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEDI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 28 373,10 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl36
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 733300FA-D866-F876-637AB149C3BED8CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1991597
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 73330131-E34E-643B-C6A0A01B300490C2
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 73330144-B991-688B-EE975026A656A0FA
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEDI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1702217-1-0-1
Adresse postale: 35 Che De St Genies
Ville: Uzes
Code postal: 30700
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466032126
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12239021-d4da-4942-9f49-0b719c184174 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 16:16:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173274-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
