1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages - Relance suite à procédure infructueuse
Description: La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.Ces prestations visent la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion. Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites,- Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages
Identifiant de la procédure: c4fc8cff-b023-4fc3-a635-7bdb6ac49c39
Identifiant interne: 24FS-DCP-0302-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Avenue de la République
Ville Toulon
Code postal 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché allant de la date de notification jusqu'au 15 janvier 2027. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum sur la durée totale du marché : 1 000 euro(s) Ht soit 1 200 euro(s) Ttc ;Montant maximum sur la durée totale du marché : 212 000 euro(s) Ht soit 254 400 euro(s) Ttc.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Une avance de 15 % est prévue à l'article 3.4.2 du Ccap.Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap.Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Valeur Technique noté sur 60 points ;* le critère Prix noté sur 30 points ;* le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages - Relance suite à procédure infructueuse
Description: La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.Ces prestations visent la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion. Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites,- Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages
Identifiant interne: S-PF-1494645
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 15/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 09 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, le titulaire est attiré sur le fait que le personnel en charge des opérations de traitement objet du marché doit être titulaire d'un certibiocide valide délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire dès lors qu'il utilise des produits biocides de type 8, 14, 15, 18 et 23 tels que définis à l'annexe V de l'arrêté du 19 mai 2004. Le titulaire devra le remettre dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification du présent marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 383ef52d-0b1b-4d08-b36c-4560c82ce133 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 17:17:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431670-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
