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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Toulon. Celles-ci comprennent : - débroussaillement réglementaire conformément à l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du 30.03.2015 - taille et élagage des arbustes, arbre et haies mitoyennes - abattage et suppression d'arbres et arbustes morts ou surnuméraires - évacuation des rémanents et autres déchets présentant un risque incendie
Identifiant de la procédure: 2130a964-c6fd-4857-a9e3-e2b11ddd4b50
Identifiant interne: 25FS-DCP-0371-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur totale du présent avis correspond au montant total en euro(s) Ht du Bpuf valant Denc (17 363.02 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché : - Montant minimum 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc - Montant maximum 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) Ttc. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Critère valeur technique noté sur 60 points, sous pondéré en 2 sous-critères et Critère prix noté sur 40 points. Le marché a été signé et notifié le 24/02/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Toulon. Celles-ci comprennent : - débroussaillement réglementaire conformément à l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du 30.03.2015 - taille et élagage des arbustes, arbre et haies mitoyennes - abattage et suppression d'arbres et arbustes morts ou surnuméraires - évacuation des rémanents et autres déchets présentant un risque incendie
Identifiant interne: S-PF-1664870
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 572784-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous pondéré en 2 sous-critères (sous-critère 1 noté sur 30 points et sous-critère 2 noté sur 30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 363,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 363,02 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 17 363,02 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl27
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7B3CD89-934B-1B72-6DC28440A4BF1239
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1953332
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: C7B3CDD1-BD1F-F408-B49186D91A898041
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: C7B3CDE2-EF0D-A794-92028D19699E703D
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1664870-1-0-1
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen
Ville: Genas
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478793939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1105156d-0638-4264-bf6c-268c14d09202 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 09:44:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135718-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
