1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
Description: La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
Identifiant de la procédure: 88c2e657-706c-4967-bf49-83d1f567575b
Identifiant interne: 26FS-DCP-0416-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 610 075,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'estimation totale est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché. La date de début du marché (01/08/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités de règlement des comptes sont indiqués à l'article 5 du Ccap. Une avance de 10% est prévue à l'article 5.4.2 du Ccap. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 11.3 du Ccap. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour le lot 1 -> le critère Valeur technique, noté sur 40 points (décomposé en 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 40 points et le critère Qualité, noté sur 20 points. Pour le lot 2 -> le critère Valeur technique, noté sur 60 points (décomposé en 3 sous-critères) et le critère Prix, noté sur 40 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment
Description: Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux de mise en conformité du patrimoine bâti, rénovation énergétique, gros entretien, conformité aux règlements de sécurité incendie, accessibilité, réhabilitation »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 634 175,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre donnera lieu : - à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est inférieure à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc. - à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est supérieure ou égale à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc. L'attribution de ces derniers est présentée dans le Ccap et fait l'objet d'une remise en concurrence. Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché (incluant la partie à Bdc et la partie à Ms) sont : Montant minimum 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc / Montant maximum : 2 245 000 euro(s) Ht soit 2 694 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences exigées : -Ingénierie Thermique -Ingénierie Fluides (courants forts/courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation) -Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier -Economie de la construction (lots architecturaux et lots techniques). (Voir article 3.2 du Rc). Le candidat illustre chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Ces compétences étant appréciées à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au Dce
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure
Description: Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation, végétalisation, déconnexion EP des toitures des bâtiments, VRD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 975 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre donnera lieu : - à l'émission de bons de commande concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est inférieure à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc. - à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les prestations de missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure dont l'enveloppe prévisionnelle provisoire est supérieure ou égale à 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) Ttc. L'attribution de ces derniers est présentée dans le Ccap et fait l'objet d'une remise en concurrence. Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché (incluant la partie à Bdc et la partie à Ms) sont : Montant minimum 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc / Montant maximum : 2 295 000 euro(s) Ht soit 2 754 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétence exigée : - études et aménagements paysagers et Vrd. (Voir article 3.2 du Rc). Le candidat illustre cette compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Cette compétence étant appréciées à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au Dce
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A212E93D-E835-375B-A8C704362B70E119
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: A212E95D-F0ED-908C-2404BB2893AF5D30
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A212E979-FC26-C47B-E9948F286CD882F8
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: A212E988-A282-5AE2-AC9F2D03B8E5B3C2
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 32f17328-5b0c-4286-a3fc-66a2741c7e58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 10:14:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258307-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
