1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes relatif à des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs
Description: L'accord-cadre porte sur des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Sont entendus par Travaux de Rénovation de Peintures et de revêtement muraux intérieurs, les bâtiments clos et couverts non soumis aux intempéries
Identifiant de la procédure: 10c01300-0cdf-4f77-a4ee-ba62ee7712e3
Identifiant interne: 25FT-DCP-0403-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 416 667 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur 2 ans : 2 500 000 euro(s) Ht soit 3 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 14 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 8 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total du détail estimatif masqué non contractuel pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points. La date de démarrage du marché (30/06/2026) est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes relatif à des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs
Description: L'accord-cadre porte sur des travaux de peinture et revêtements muraux intérieurs dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Sont entendus par Travaux de Rénovation de Peintures et de revêtement muraux intérieurs, les bâtiments clos et couverts non soumis aux intempéries
Identifiant interne: T-PF-1756158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 30 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 100 heures par an. L'action d'insertion est mise en oeuvre dans les conditions prévues au CCAG et précisées à l'article 2.5 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCB1C06A-A01C-1D54-6AFA930A74D7DC90
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: BCB1C08D-AD73-58A4-BFFC6CF00B5DE577
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: BCB1C0CC-907D-0671-DDCB0621FA51113C
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: BCB1C0EB-C63F-7B1F-DD8E53533823E090
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ad3f81fb-3344-4534-ba6b-a44de0023d52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 10:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37446-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
