1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture par voie de location de sanitaires mobiles autonomes à Toulon en 2 lots
Description: Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes avec un attributaire unique pour la fourniture par voie de location de sanitaires mobiles. Cette location de sanitaires mobiles est réalisée dans le cadre d'animations et de manifestations temporaires organisées sur la commune, par la Ville de Toulon, mais aussi dans le cadre de la gestion de certains sites (plages, sites de stockage de matériel…)
Identifiant de la procédure: 15fb7e88-c638-4529-ab49-d44d83eb7400
Identifiant interne: 25FF-DCP-0333-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant Ht des Bpuf des lots 1 et 2 (soit 30 883.70 euro(s) Ht). Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 1 : masse minimum annuelle : 6 400 euro(s) Ht ; masse maximum annuelle : 25 600 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum annuelle : 7 000 euro(s) Ht ; masse maximum annuelle : 28 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour le lot n°1 : le critère Prix noté sur 40 points, le critère valeur technique noté sur 40 points, le critère performance environnementale noté sur 20 points. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour le lot n°2 : le critère valeur technique noté sur 60 points, le critère Prix noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés et notifiés le 10/06/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de blocs sanitaires classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)
Description: Le présent lot concerne la fourniture de blocs sanitaires mobiles classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires, 45215500 Toilettes publiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 71042-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de blocs sanitaires de type "toilettes sèches" classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)
Description: Le présent lot concerne la fourniture de blocs sanitaires de type "toilettes sèches" classiques et pour personnes à mobilité réduite (PMR)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires, 45215500 Toilettes publiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 71042-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 883,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 883,70 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENYGEA Services
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 598,70 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025rl82
Titre: Fourniture de blocs sanitaires classiques et pour personnes à mobilité réduite (Pmr)
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 883,70 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entre Pierre et Bois
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 285,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025rl83
Titre: Fourniture de blocs sanitaires de type "toilettes sèches" classiques et pour personnes à mobilité réduite (Pmr)
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA454F47-B64A-1039-659526D3C6D4EE1A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: AA454F66-ED49-FD67-8CD4596CEF50E038
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: AA454F75-BCDC-65E5-C9AA6B0DE44C3C7E
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENYGEA Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1588560-1-1-1
Adresse postale: 6 Allee Du Progres
Ville: Englos
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320893409
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Entre Pierre et Bois
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1588560-1-2-1
Adresse postale: 27 Bd Auguste Fournier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0678714391
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7718b942-0b3e-463d-ad43-101bd717ea78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 09:10:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378179-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
