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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon
Description: Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité
Identifiant de la procédure: b73131f4-4209-48b3-86f3-39b33317aa45
Identifiant interne: 26FS-DACP-0433-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel Montant de la Dpgf acté par mise au point, Montant maximum annuel 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. Les prestations inscrites au marché sont réglées soit par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : chaque prestation annuelle de sécurité privée et de contrôle d'accès sera réglée sur la base de la Dpgf, à hauteur de 1/12ème mensuellement , soit par application aux quantités réellement commandées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 60 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon
Description: Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité
Identifiant interne: S-PF-1867702
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 651651-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ; - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - PRESTATIONS URGENTES NON PREVISIBLES DE SECURITE PRIVEE ET DE CONTROLE D'ACCES : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulaires s'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins UN AGENT QUALIFIE TFP APS, dans un DELAI DE TROIS (3) HEURES MAXIMUM, suivant la demande de la Ville, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention. Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1ABE938-DF65-6E7F-F6B659315D6B1DC8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: D1ABE964-AC76-B257-FEAD9E62642128B2
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: D1ABE99F-F200-BAB6-823B5D6A32EAEAAB
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: D1ABE9BE-ECE1-FE79-7162519CC17AD0B9
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 904a0752-8c6b-4632-87eb-4b6118e1e834-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 5.1.12: Au lieu de Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat, lire Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Prestations Urgentes Non Previsibles De Securite Privee Et De Controle D'Acces : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulairess'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins Un Agent Qualifie TfpAps, dans un Delai De Trois (3) Heures Maximum, suivant la demande de laVille, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention.Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois,il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat. - Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf. article 1.5 du Ccp)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a2e33a0-6fbd-40ea-beed-86ff9a82a4aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 10:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653907-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
